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408 TRAiTK DES CHEMINS DE FER
Les chilfres do divid!.'n(Je avant partage consignés dans le tableau qui précède ne doivent être considérés que comme des indications. Ainsi que nous avons eu soin de le faire remarquer dans la colonne « Observations », ils ont été calculés dans la double hypothèse où les dépenses atteindraient, sans les dépasser, les évaluations de l'ancien et du nouveau r.3seau et où le taux moyen des émissions antérieures d'obligations serait maintenu pour les emprunts ultérieurs.
Dans l'un de ses discours à la Chambre des députés sur les conventions de 1883, M. Kaynal, ministre des travaux publics, a cité les chiffres suivants :
Norfl 92 f. 88
Est 54 20
Ouest (M 70
Orléans 90 »
Paris-Lyon -Méditerranée 83 »
Midi 08 »
D'autre part, les documents parlementaires sur les conventions de 1883 comprenaient des tableaux qui se référaient, pour la plupart, à la situation en 1882 et qui donnaient les chiffres que voici :
Nord pour l'exercice 1882 92 f . 88
Est au 31 décembre 1882 51 15
Ouest pour l'exercice 1882 52 10
Paris-Lyon-Méditerranée, pour l'exercice 1882 82 »
Midi (ancien réseau), toutes les dépenses prévues étant
faites 65 »
Nous nous bornons à relater ces chiffres, sans en faire l'objet d'un examen et d'une discussion de détail.
Avant de passer aux règles posées par les conventions de 1883, il ne nous reste à signaler que quelques points qui méritent de fixer l'attention :
1" Les conventions conclues de 1859 à 1875 inclusivement ont maintenu la date du 1" janvier 1872 pour l'ouverture du droit de l'État au partage des bénéfices, si ce n'est en ce qui concerne la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, pour laquelle cette date a été reportée au 1"" janvier 1874 par la convention du 3 Juillet 1873.
2" La convention de 1808 avec la Compagnie du Midi stipulait, nous l'avons déjà dit, que « le partage des bénélices ne s'exercerait, soit sur « l'ancien, soit sur le nouveau réseau, qu'après le remboui*sement com- (( plet dans les conditions stipulées par l'article 11 de la convention des
