PRODUIT DES IMPÔTS PAYÉS OU PERÇUS PAR LES COMPAGNIES

1. Détail des recettes pour l'année 1884. —Le produit des recettes eflfectuées en 1884 par le Trésor pour les chemins d'intérêt général de la métropole a été le suivant :

Impôt sur les transports à grande vitesse 8o 904 099 fr.

Contribution foncière et patente o 008 330

Licences, estampilles, plombs de douane, etc o42 832

Abonnement pour le timbre des actions et obligations 8 836 233

Droit de transmission sur les titres nominatifs ou auporteur 12 014 833

Impôt sur le revenu des valeurs mobilières 19 304 940

Timbre des récépissés et des lettres de voiture 27 914 701

Timbres-poste pour les lettres d'avis aux destinataires 1 771 447

Droits de douane perçus sur les houilles et cokes consommés par les Compagnies et sur diverses matières employées pour le service 2 840 860

Frais de contrôle et de surveillance 3 367 991

Droits de timbre sur les quittances, les acquits et autres titres 1 308 219

Total 169 214 567

Soit 5 897 fr. par kilomètre.

2. Progression des recettes depuis 1863. — Quant à la progression des recettes depuis 1863, elle est indiquée par le tableau suivant :