CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PROJET DE RACHAT PARTIEL DE LA CONCESSION

d'orléans. en 1880. — La Chambre des députés avait constitué en 1879 une Commission de 33 membres, pour l'étude du régime général des chemins de fer. Cette Commission se divisa en trois sous-commissions, appelées à examiner : la première, les réformes que comportait la législation des tarifs; la seconde, les bases du rachat des grandes Compagnies; la troisième, les différents modes d'exploitation en usage depuis la création des voies ferrées.

I^ premier travail qui sortit des délibérations de la Commission fut un rapport provisoire rédigé par M. Wilson, au nom de la 2' sous-commission, « sur le rachat par l'État de la Compagnie du chemin de fer de « Paris à Orléans y). Ce rapport concluait à la reprise totale du réseau d'Orléans, pour faire cesser l'antagonisme entre la Compagnie et l'Administration des chemins de l'État; la situation inextricable du réseau d'État, étranglé et commandé de tous côtés par l'Orléans; la concurrence et les détournements désastreux dont souffrait ce réseau et qui l'empêchaient d'accomplir sa mission réformatrice. Après avoir discuté les diverses objections formulées contre le rachat, l'honorable rapporteur affirmait l'utilité et l'urgence de la mesure, au point de vue financier et au point de vue économique, et le présentait comme le complément naturel du grand programme de travaux publics.

Peu de jours après, le 12 fivrier 1883, M. Varroy, ministre des travaux publics, soumit à la Ghaml)re des députés un projet de convention pour le rachat partiel du réseau d'Orléans. La Compagnie cédait à l'État toutes ses lignes situées à l'Ouest du chemin de Paris à Bordeaux par Orléans et Tours, y compris le réseau d'intérêt local de la Sarthe. Elle devait recevoir, pour en jouir jusqu'au terme de sa concession, un titre de rente inaliénable et irréductible de 17 lOOOOOfrancs, qui représentait l'indemnité de rachat calculée en appliquant, autant que possible, les règles indiquées par le cahier des charges pour le rachat total, c'est-à-diro en payant les lignes concédées depuis plus de quinze ans, d'après leur produit net, et les autres lignes, d'après leur prix de premier établissement. Les chemins repris à la Compagnie d'Orléans devaient être rattachés au réseau d'État, qui eût été ainsi en possession de tout le triangle compris enire la ligne de Paris à Bordeaux, par Orléans et Tours, celle de Paris à Angers, Redon et Landerneau, et le littoral de l'Océan.

Le 18 mai 1880, M. Baïhaut déposa sur le bureau de la dhambre un rapport (jui reproduisait, sur l)eaucoup de points, celui de M. Wilson. L'honorable rapporteur critiquait le projol de convention; il le jugeait

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insuriisant pour donner au réseau d'État la puissance et la vitalité nécessaires, et [>our assurer les réfornus que l'opiiiioii piihliipje réclamait iujpérieusenient dans la taritication. Il le considérait, eu t)utre, connue onéreux au point de vue tinancier, et si^'ualait notauunenl Tanoinaiie (|u'il y avait, suivant lui , à consolider au taux de 5,50 Vo les dépenses afrérent<'s aux lij,Mies ayant moins de quinze ans de coucessiou , alors <pie les (lonipignies secondaires du Snd-Ouest avaient été indemnisées en cipital '1). U» rapport de M. Baïhaut se terminait, comme celui de M. Wil«)n. par une . proposition de rachat total de l'Orlé-ms.

M. Lehaudy, rapporteur de la 3' sons-commission, avait, de son coté, présenté, le 7 mai 1880, un rapport dans lequel, après avoir exposé les systèmes d'exploitation en vigueur à l'étranger et discuté leur valeur, il formulait une conclusion identique à celle de M. Baïhaut. Cette conclusion demeura sans elfet.

/*. PnoposiTiON DE M. Ai-LAiN-TARiîK EN 1883. — Au cours (le la discussion des conventions de 1883, M. Allain-Targé présenta à la Chamhre des députés un projet de résolution tendant « à inviter le Ministre à étu- « dier une réorganisation des deux réseaux de l'État et de la Compagnie « d'Orléans et à préparer le rachat de l'ancien et du nouveau réseau de « cette Gomp:ignie «. I/honorable député justifia sa proposition par des considérations spéciales à celle d'Orléans. Il fit valoir, en particulier, les plair)tes auxtpielles avait donné lieu le régime du réseau exploité par cette Compagnie et la nécessité de placer à côté des grandes concessions un réseau d'État, administré avec désintéressement et servant de modèle et de contrepoids.

M. Tirard répondit en invoquant les niressités financières et en faisant valoir que les Pouvoirs publics, reculant devant l'exploitation directe, seraient conduits à organiser une nouvelle Compagnie, qui serait vraisemblablement composée des mêmes administrateurs et des mêmes actionnaires et avec laquelle il serait du reste impossible de traiter sur les bases léonines indiquées par M. Allain-Targé.