RÉSILIATION DES CONCESSIONS

Résiliation accordée, à titre de faveur, aux concessionnaires. — Des concessionnaires, se voyant dans l'impossibilité de tenir leurs engagements et désirant néanmoins ne pas être frappés de déchéance, ont parfois sollicité de l'Administration et obtenu la résiliation pure et simple de leur contrat.

• En voici quelques exemples :

a. Chemin de Lille à Dunkcrque. — La concession de ce chemin avait été autorisée par une loi du 9 juillet 1838. Mais le concessionnaire ayant fait d'inutiles efforts en France et à l'étranger pour réunir les fonds nécessaires, le Ministre proposa de le relever de ses engagements et de lui restituer son cautionnement, eu égard à sa parfaite honorabilité et aux difficultés inattendues que lui avait suscitées la crise du marché des actions de chemins de fer. Cette proposition fut ratifiée par une loi du 26 juillet 1839.

b. Chemin de Paris à Rouen et au Havre. — La concession de ce chemin, qui avait été faite en vertu d'une loi du 6 juillet 1838, fut résiliée dans les mêmes conditions, en conformité d'une loi du 1" août 1839. Le Gouvernement s'était borné à présenter un projet de loi qui restreignait, au moins provisoirement, les travaux à exécuter par la Compagnie; mais les Chambres préférèrent la résiliation pure et simple.

c. Chemin de fer de Bordeaux au Verdon. — Les souscripteurs anglais, qui devaient fournir la plus large part des capitaux, s'étant refusés en 1838 à tenir leurs engagements, la Compagnie demanda la résiliation de la concession qu'elle tenait du décret du 17 octobre 1857. Comme le chemin ne présentait guère qu'une utilité exclusivement locale, le Gouvernement crut devoir accéder à cette demande, en retenant toutefois une somme de 50 000 fr. sur le cautionnement.

d. Chemin de fer d'Arras à E tapies. — . Concession accordée par décret du 5 novembre 1861 et annulée par décret du 13 juin 1868, avec restitution du cautionnement, moyennant abandon par la Compagnie de la propriété des plans et projets.

e. Chemin de fer d'Aire à /ierr/uefte. — Concession accordée par décret du 17 janvier 1867 et annulée par décret du 3 octobre 1872, avec restitution du cautionnement.

On pourrait concevoir aussi que la résiliation fût prononcée au profit du concessionnaire et sur sa demande contre l'autorité concédante, si