CHAPITRE IX

Di: IjAssai.msskment des chambres d emprunt

1. Prescriptions des cahiers des charges. — Comme nous l'avons déjà rappelé, rarticlo lo du cahier des charges qui régit les grandes Coriipagnies oblige ces Sociétés à rétablir et à assurer, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par leurs travaux.

Cette prescription n'ayant pas été jugée applicable à l'assainissement des chambres d'emprunt, la rédaction des cahiers des charges plus récents a été complétée de manière à imposer explicitement aux Compagnies l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité des fosses d'emprunt. (Voir notamment le cahier des charges type des chemins de fer d'intérêt local.)

2. Droits de l'Administration sous l'empire des anciens cahiers des charges. — C'est vers 1850 (pi'ont surgi, pour la première fois, des diffîcultés entre l'État et une Compagnie au sujet des droits de l'Administration sous l'empire des anciens cahiers des charges. I..e préfet du llaut- Khin avait mis la Compagnie de Strasbourg à Hàle en demeure d'exécuter certains travaux de nivellement et d'assainiss<;ment de fosses d'emprunt. La Compagnie n'ayant pas obtempéré à cette injonction, lAduiinistration lit faire les travaux d'oHice et, après liquidation de la dépense, décerna contre la Compagnie une contrainte avec commandement de payer. Le litige fut porté devant le Conseil de préfecture ; ce tribunal s'étanl déîclaré incompétent, son arrêté fut annulé parle Conseil d État, le 13 juillet 1850, attendu qu'il s'agissait d'une interprétation du contrat de concession.

Ce premier arrêt ne tranchait que la question de compétence. .Mais la ({uestion du fond a été résolue par un autre arrêt du 2 mai 1866 (Compa-

gnie d'Orléans). Tout en annulant un arrêté du Conseil de préfecture basé sur l'article 5 du cahier des charges, le Conseil a reconnu que rien n'empêchait de prendre, vis-à-vis de la Compagnie ou de qui de droit, les mesures nécessaires pour l'assainissement des chambres d'emprunt, dans l'intérêt de la salubrité publique et en vertu des pouvoirs généraux conférés à l'Administration par la loi des 16-24 août 1790.

Pour les Compagnies régies par les cahiers des charges nouveaux, l'Administration est armée en outre par les articles 12 et 15 de la loi du 13 juillet 1845, qui, en cas de contravention des Compagnies aux clauses du cahier des charges ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses pour le libre écoulement des eaux, lui permettent de prendre immédiatement les mesures propres à faire cesser le dommage et de recouvrer ensuite le montant de ses débours par voie de contrainte, comme en matière de contributions publiques.

3. Maladies endémiques causées par la stagnation des eaux dans les chambres d'emprunt. — La stagnation des eaux dans les chambres d'emprunt peut déterminer des maladies endémiques et provoquer des actions en dommages-intérêts contre les Compagnies. A diverses reprises, le Conseil d'État a reconnu, en pareil cas, un droit à indemnité au profit des personnes atteintes par ces maladies. La question sera traitée à propos des dommages causés par l'exécution des chemins de fer.

4. Conférences entre le service du chemin de fer et le service hydraulique. — Préoccupé des dangers que pouvaient présenter pour la salubrité les chambres d'emprunt, le Ministre des travaux publics a, par une circulaire du 31 mai 1879, prescrit aux ingénieurs des services de construction d'entrer en conférence avec leurs collègues du service hydraulique, au sujet des projets de terrassements nécessitant le creusement de fosses d'emprunt de nature à modifier notablement les conditions d'écoulement des eaux.