‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 3)Chapitre 190 sur 218 · IK · texte numérisé non relu

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Nous laissons de côté, dans les chiffres des tableaux précédents, les lignes concédées dont l'infrastructure a été faite par lÉtat dans le système

(1) Voir le; times IV et VI de notre Élude hiiloriqucxur les chemins de fer. Uih\e3u 4.

CONSTRUCTION l'AH L KTAT «H»

de la loi du 11 juin iSM et dont il a été traité pa^^e i'i%, dans le chapitre consacré au concoiirsde l'Klat sous forme de travaux pour les chemins de fer ayant fait l'objet de concessions.

L'intervention de l'Étal dans la construction des chemins de fer n'a d'ailleurs été (jue fort rarement jusiju'à l'exécution de la superstructure. Dans la plupart des cas, les lif,'nes ont été concédées avant lachèvement derinfrastructureet les Compaj;; nies concessionnaires ont assumé la charge des travaux de superstructure. Kn traitant, dans le tome 1", de la construction par l'Klat ou par les Compa}j:nies, nous avons indicjué les avantages (ju'il peut y avoir, non seulement au point de vue de la dépense, mais encore au point de vue techni(|ue, à conlicr cette partie des travaux au futur exploitant. On ne saurait nier en effet que les dispositions de la voie et surtout celles des gares touchent de très pijès aux intérêts de l'exploitation ; qu'elles doivent être adaptées à ses besoins et mises en harmonie avec les principes présidant à son organisation; et que la Compagnie appelée à exploiter plus tard le chemin de fer ait une aptitude spéciale pour réaliser cette adaptation. Aussi l'Administration n'a-t-elle fait ellemême la superstructure que dans des circonstances exceptionnelles, quand il lui était impossible de réaliser la concession des lignes nouvelles avant l'achèvement de la plate-forme ou (piand il s'agissait de chemins destinés à être rattachés au réseau d'État. C'est seulement {)endant ces dernières années et jusqu'aux conventions de 1883 (jue son intervention directe dans l'exécution de la superstructure a pris une réelle importance. (Voir tome I "", page 491.)

3. Règles générales relatives à la présentation des projets. — a. AvA.NT-PHOJKTs. — Au moment où les Pouvoirs publics venaient de .^o résoudre à imprimer une vive impulsion à l'exécution par l'Élat d'un grand nombre de voies ferrées iiouvell<'s, le .Ministre des travaux publics a jugé utile de faciliter la tâche des ingénieurs, en leur adressant des instructions précises et des types bien arrêtés pour la rédaction et la présentation des avant-projets et des projets définitifs. L'envoi de ces instructions et de ces types a fait l'objet d'une circulaire ministérielle du 28 juin 1879, remplaçant et complétant les circulaires antérieures et particulièrement celle du 14 janvier 1830. Les formules, préparées par une Commission dinsj)ecteurs généraux et d'ingénieurs en chef, ont été dressées avec un très grand soin ; elles sont réunies de manière (pie chaipie groupe corresponde à l'une des phases de l'instruction.

La circulaire du 28 juin 187Î) et le formulaire y annexé ont ét(5 suivis, le 13 septembre 1870, d'un devis et cahier des charges, puis le 30 juillet

1879 et le 15 avril 1880, de types de plans, profils en long, ouvrages d'art et stations, etc.

Il n'entre pas dans le cadre de cet ouvrage de parcourir et d'examiner successivement les prescriptions auxquelles les ingénieurs ont à se conformer, en vertu de ces instructions. Cependant, il ne sera pas sans intérêt de signaler parmi les documents joints à la circulaire du 28 juin 1879 :

lo Une note qui rappelle les indications d'une circulaire antérieure du 7 août 1877, sur la répartition des travaux entre l'infrastructure et la superstructure, et classe, d'une part dans l'infrastructure, les acquisitions de terrains, terrassements, ouvrages d'art, maisons de garde et de cantonniers, passages à niveau, pavages et barrières, et d'autre part dans la superstructure, le ballast, les rails et leurs supports, la pose de la voie, les clôtures, les conkructions de toute nature se rattachante l'exploitation, telles que bâtiments des gares, ateliers, etc., le télégraphe, les signaux, les poteaux kilométriques;

2" Une autre note qui reproduit, en les adaptant à la construction par l'État, les clauses du cahier des charges concernant l'acquisition des terrains et l'exécution des travaux pour une ou deux voies, le tracé en plan et en profil longitudinal, l'établissement des gares, stations et haltes, les ouvrages destinés au maintien des communications ou des écoulements d'eau, les clôtures, les mesures à prendre à la traversée des mines ou des carrières, enfin le bornage et le plan cadastral ;

3° Une troisième note qui détermine les conditions techniques à observer pour les chemins de fer stratégiques (ces conditions, devant être appropriées aux transports des unités tactiques, ont subi depuis diverses modifications).

Postérieurement à 1879, nous n'avons à mentionner que trois circulaires présentant quelque importance. Ce sont les suivantes :

1* Circulaire ministérielle du 28 avril 1 880. — Cette circulaire apporte certaines simplifications aux dossiers des avant-projets, en ce qui concerne les conférences avec les autres services intéressés, lorsque l'accord est établi et que les travaux sont peu importants.

2* Circulaire ministérielle du 24 mai 1 880. — Les ingénieurs sont tenus de produire, à l'appui de leurs avant-projets, une appréciation raisonnée des avantages de l'entreprise et du revenu à en attendre, et de joindre à cette appréciation des justifications complètes et détaillées. Mais, quand il s'agit de préparer les dossiers d'enquête et quand les travaux projetés peuvent faire l'objet d'une concession immédiate ou ultérieure, il importe d'user d'une extrême réserve dans les communications fa'tes au public sur ces supputations nécessairement aléatoires, et de ne

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