‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 3)Chapitre 191 sur 218 · CONSTRUCTION PAH L'ÉTAT · texte numérisé non relu

CONSTRUCTION PAH L'ÉTAT

point livrer aux futurs concessionnaires dos calculs que l'expérience peut dt^joueret qu'ils seraient portés à invoquer, le c;»s échant, contre l'État. Le Ministre a en conséquence recommandé aux ingénieurs de se borner à rolater, dans les notices annexées aux dossiers d'enquête, des faits matériels, précis et incontestables, en laissiint aux intéressés le soin d'en tirer telles déductions que de droit.

3* Circulaire ministérielle du I 2 août 1 880. — Cette circulaire prescrit de comprendre dans l'évaluation des dépenses la part de frais généraux correspondant aux indemnités de campagne; aux salaires des surveillants, porte-mires, chaineurs ; aux frais de location ou d'installation des bureaux et magasins; aux achats d'instruments.

Elle donne d'ailleurs, à titre de simple renseignement, les indications suivantes sur le montant des frais généraux d'après des relevés minutieux faits par le Conseil général des ponts et chaussées :

— lignes à une voie, 7 Vo de l'estimation des dépenses d'acquisition de terrains et de travaux, dont 2 % aflérents au personnel commissionné ;

— lignes à deux voies, 4 "U de l'estimation, dont 1 "/o afférent au personnel commissionné.

b. Projets d'exécutiov. — Infrastructdre.— Comme nous Pavons rappelé à propos des avant-projets, les ingénieurs trouvent dans les circulaires des 28 juin 1879, 30 juillet 1879 et 15 avril 1880, et dans les formulaires annexes, un guide très sûr pour la rédaction des projets d'exécution.

Toutefois, la circulaire du 28 avril 1880 a admis eu principe certaines simpliflcations. C'est ainsi que les avant-projets, étudiés avec assez de soin et de détails pour qu'aucun changement notable en plan ou en profil ne doive y être apporté ultérieurement, peuvent être pris pour base de l'cnquéte des stations et dispenser de la production du projet de tracé et do terrassements. L'usage de cette faculté est subordonné à une autorisation expresse du Ministre des travaux publics.

c. Projets d'exécution. — Slpersthucture. — Diverses lois, notamment celles du l't juin 1878, du 31 juillet 1879 et du 20 juillet 1880, ayant autorisé l'Administration à entreprendre les travaux de superstructure d'un certain nombre de lignes, le Ministre pensa avec raison qu'il convenait de créer un service spécial pour l'achat, la réception et la livraison des matériaux, matières et objets nécessaires à l'armature des voies de fer construites par l'Étal.

En effet, abandonnée aux soins de chacun des service's intéressés, l'acquisition des matériaux destinés ù la superstructure se faisait par lots

1SSè THAITE DES CHEMINS DE FER

d'une importance trop minime pour attirer les grands établissements industriels , ou du moins pour les déterminer à apporter dans la fabrication toute l'activité désirable. Les délais qui s'écoulaient entre la rédaction des projets et les adjudications étaient assez considérables pour qu'il se produisit souvent des variations sensibles dans les cours et pour que les prévisions assises sur des données datant de quelques semaines fussent complètement déçues. La surveillance de la fabrication et la réception des produits présentaient de sérieuses difficultés et n'offraient pas les garanties voulues.

Il ne pouvait y avoir qu'avantage à confier les achats à un service unique, opérant sur des quantités importantes; basant ses prévisions non seulement sur les besoins du moment, mais encore sur ceux de l'avenir ; tenant compte du cours des matières, de manière à faire profiter l'Étatdes circonstances favorables du marché ; procédant aux réceptions par des méthodes uniformes et à l'aide d'agents expérimentés, placés en permanence dans les centres de production.

Conformément aux conclusions d'une Commission préparatoire, M. Varroy prit, le 5 juillet 1880, deux arrêtés instituant: l'un « un service « spécial pour l'achat, la réception et la livraison des matériaux, matières (( et objets nécessaires à l'armature des voies de fer construites par « l'État », l'autre « une Commission consultative du matériel fixe des « chemins de fer construits par l'État ».

Le service spécial comprenait un service central et des services locaux. Le service central,' composé d'un ingénieur en chef et de deux ingénieurs ordinaires, l'un des ponts et chaussées, l'autre des mines, était chargé : i° De préparer les adjudications ou marchés, d'après les projets dressés par les services de construction et approuvés par le Ministre; 2° de surveiller, avec l'aide des services locaux, la préparation et la fabrication des matériaux, de procéder à leur réception, de les conserver, de les répartir suivant les besoins et de pourvoir à leur paiement ; 3° de faire tous les essais et toutes les expériences qui seraient jugés utiles. Quant aux services locaux, ils étaient confiés, sous la direction immédiate de l'ingénieur en chef du service central, à des ingénieure des ponts et chaussées ou des mines, à des conducteurs des ponts et chaussées, à des gardes-mines, à des agents forestiers et à des agents auxiliaires.

La Commission consultative se composait de quatre inspecteurs généraux des ponts et chaussées ou des mines en activité de service.ou en retraite, d'un inspecteur général des finances, d'un inspecteur général des forêts et du directeur de la construction des chemins de fer; l'ingénieur en

Page 1