‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 3)Chapitre 26 sur 218 · Dommages causés par les remblais · texte numérisé non relu

Dommages causés par les remblais

a. Obstruction de jours, privation d'air, perte de vues 831

b. Obstacles apportés à l'écoulement des eaux 833

c. Vues données au public .sur des propriétés particulières 834

d. Modifications dans les accès des propriétés voisines 835

e. Obligation de reconstruire ou d'exhausser des bâtiments 835

f. Eboulement de remblais 835

G. Dommages causés par les modifications aux voies de communication

et aux accès des propriétés 835

Page 1