‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 3)Chapitre 27 sur 218 · Dommages aux personnes 8o · texte numérisé non relu

Dommages aux personnes 8o

1"). Compensation des dommages avec la plus-value de la propriété 833

16. Responsabilité des Compagnies pour les actes de leurs entrepreneurs cl

sous-traitants. Hesponsabilité pour les travaux exécutés par l'Etat.

Observations sur les ouvrages remis aux communes 834

1". Rappel de quelques principes relatifs au règlement des indemnités 856

Page 1