lièglcments concernant le pacage da bestiaux

4. lièf/les relatives à l'alitjnoiient; à Vccoiileuicnt des eaux; aux planta-

tions; à l'exploitation des mines, minières, tourbières, carrières et

sablières; aux zones de prohibition 981

î). Tonalités 982

G. Agents chargés de constater les contraventions 984

7. Asscrmcntation des agents ciiargcs de constater les contraventions. . . . 985

8. Rédaction, affirmation et enregistrement des procès-verbaux 93o