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On voit, à l'inspeotion du tableau précédent, que le montant des avances effectives du Trésor est, comme nous l'indiquions précédemment, de beaucoup inférieur aux insuffisances réelles du nouveau réseau depuis 1864 pour la Compagnie de l'Est et depuis 1865 pour les autres Compagnies.

Voici maintenant un second tableau des avances faites sous le régime des conventions de 1883 :

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d. DÉLAIS DE VERSEMENT DES AVANCES. — REVERSEMENT DES EXCÉ- DENTS AVEC INTÉRÊTS. — L'État u'cst lié par aucun délai pour le vei*sement de ses avances entir les mains des Compagnies. Tout en prévoyant le paiement d'acomptes, les i-è^ïlcments de 1863-1868 donnent à cette mesure un caractèiv purement facultatif et l'abandonnent à la discrétion du Ministre des travaux publics; quant au solde, il ne peut être ac([uitté qu'après le travail de vérification des comptes de premier établissement et d'exploitation. Quel que soit d'ailleurs le délai écoulé entre la fin de l'année et le vereemenl de l'État, les Compagnies ne sauraient prétendre à l'allocation d'intérêts.

Au contraire, si le règlement définitif des comptes fait reconnaître que les avances ont été trop considérables, les Compagnies sont tenues de reverser immédiatement l'excédent au Trésor, avec les intérêts à 4 °U. Les chifiies portés au tableau de la page 329 ne représentent que les reversements en capital, abstraction faite des intérêts.

e. Observations sur les prévisions formulées a diverses époques au

SUJET nu FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE D'iNTÉRÊT. — Le 27 juiu 18GS,

à l'occasion de la discussion du budget extraordinaire pour l'exercice 1866, M. Garnier-Pagès réclama du Gouvernement des explications et des documents sur la mesui'e dans la(juelle la garantie d'intérêt pourrait affecter les finances de l'État. M. de Franqueville, directeur général des chemins de fer, lui répondit par un discours fort intéressant, dans leciuel il indiqua ses prévisions d'avenir. Cet éminent administrateur s'était livré à des calculs minutieux basés sur le développement progressif des lignes en exploitation, sur le produit initial probable des chemins nouveaux et sur les chances d'augmentation annuelle du revenu net ; il admettait :

1° Que les Compagnies du Nord et de Paris-Lyon-Méditerranée ne recourraient pas à la garantie ;

2° Que, pour les autres Compagnies, l'accroissement annuel du produit net serait le suivant :

Est. — Ancien réseau : de 1865 à 1868. 2 1/2 »/„; de 1869 à 1871,2%; de 1872 à 1873, 1 12 °U. Nouveau réseau : de 1863 à 1838, 3 12 "/o; de 1869 à 1871, 3 "U; de 1872 à 1873, 2 12 %.

Ouest. — Ancien réseau : de 1863 à 1875, 2 i/2°,'o. Nouveau réseau : de 1865 à 1875, 2 1/2 "/..

Orléans. — Ancien réseau : de 18()3 à 1873, 2 1/2 à 2 V.- Nouveau réseau : de 1863 à 1873, 3 %.

Midi. — Ancien réseau :de 1863 à 1873, 3 à 4 %. Nouveau réseau : de 1863 à 1875, 3 à 4 %.

Ensomhlodes doux réseaux di^quatri' Compa^nirs : jus(|u'eii 1875, 2 Vo ; do 187« à 1883, 1 1/2 V-

îl" Que le montant des avances du Trésor serait de '.)'.] à 35 millions pour l'exercice 180(5, descendrait ensuite léj,'èremcnt, sen-lèverait plus tiird pour atteindre 45 millions en 1870, 46 millions en 1871 et 48 millions en 1872, puis descendrait ctmst^unment pour s'éteindi-e en 188'i, é|K)i|ue à la(|uelle s'ouvrirait la période de remboursement;

4° Que le ehiflVe total des sommes à débourser par lo Trésor s'élèverait, de 18()o à 1885, à 600 millions, et (|ue la valeur de ces sommes ramenée à l'année 18<)5 s<'raiLde 400 millions.

M. de Fnm(|ueville avait soin, du reste, de faire les réserves les plus expresses sur ces supputations.

L'année suivante, en 1866, une loi du 11 juillet, que nous avons déjà citée pafîe 126, chargea la caisse d'amortissement du service de la f^arantie d'intérêt; au projet de loi présenté par le Gouvernement était amiexé le tableau de prévisions ((ue voici :

ANNÉES

SOMMBS A PAVER

ANNÉES