SOMMES A PAYER

tH67

31 millions

43 millions

21 millions

C'était un total de 473 millions.

Les événements de guerre, les concessions nouvelles, les remani<'menls des conventions financières, vinrent naturellement troubler dans une cx-rtaine mesure les appn'«ciations primitives de l'Administration.

Le 26 juillet 1874, lors de la discussion du budget de 1875 devant l'Assemblée nationale, M. Caillaux, ministre des travaux publics, exprima l'avis que l'évaluation de 1866 devrait être majorée de 6<) millions et (|ue l'origine de la période de remboursement serait probablement re|K)rlée à Tannée 1890.

Les conventions de 188^3 ont, à leur tour, apporté des éléments enlièrementnouveaux au ronclionnementdela garantie. Hausses discours devant

(1 Y compris la ligne du Rhône au Mont-Ceois.

les Chambres, M. Raynal a donné quelques indications à ce sujet; mais ces indications en^dobent tout à la lois les avances au titre de la garantie et les annuités de subventions, sans distinguer entre ces deux catégories de dépenses.

15. Indications sur les sommes remboursées par les grandes Compagnies et sur le compte courant de la garantie au 31 décembre 1882. — Les avances de l'État portent intérêt à son profit au taux de 4 Vo (1) et doivent être remboursées sur l'excédent du produit net des lignes aux(iuelles s'applique la garantie, dès que ce produit dépasse l'intérêt et l'amortissement garantis et dans quebjue année que cet excédent se produise.

Les remboursements s'imputent d'abord sur le compte intérêts, conformément aux règles du droit commun, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment. . .

A la lin de 1883, les Compagnies avaient remboursé les sommes suivantes (2) :

ANNÉES

(l'eiploitatioD

EST

ORLÉANS

MIDI

TOTAL

fr.

Totaux.

(1) Les intérêts sont calculés sur lejpied de 363 ou 366 jours par année, conformé- Inent à l'article 586 du Code civil.

(2) Les chiffres portés à ce tableau sont ceux des remboursements effectifs. Pour les quatre années 1880 à 1883, le règlement définitif des cormptes a montré ou montreia que les excédents accusés par les comptes provisoires comportent des rectifications. C'est ainsi que la Compagnie de l'Est n'aurait pas dû effectuer le remboursement, pour 1880, de la somme de 366 424 fr. 10 et qu'elle a remboursé en trop, pour 1881. 730 626 fr. 70; ces excédents seront ajoutés au compte de premier établissement, parapplication interprétative de l'article 9 de la convention de 1883. Au contraire, la Compagnie dOrléaus aurait dû verser en plus 1 906 303 fr. 37 pour les années 18S0. IKSI et 18N2 : cette tomme a clé comprise dans les versements effectués par la Compagnie, pendant l'année 1885, par application des articles 7 et 10 de la convention du 28 juin 1883 ; il a été stipulé d'ailleurs qu'à

Quant au compte courant de la gai^ntic, voici quel en était le bilan au 31 décembre 188i :

raison de son origine, elle ne donnerait lieu à l'addition des char^s d'int^r^t et d'amortissement, ni dans le compte de garantie, ni dans le compte de part;ige. La (lompagoie du Midi a versé en trop. | our les années 1SS(), IKSI et IHHi. l .">% tJi Ir. 31. dont il lui est tenu compte conformément à l'article il de la convention de iSK); l'année IHS3 lui a donné un excédent de 3 iWO 3t>3 fr. 54, qui a été compris dans le remboursement d'ensemble de la dette en 18X4.

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