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Dr CONCOURS FIXANCIEH 1)K L KTAT 337

Les conventions de I8<S3 ont .irrêté comme il suit la (h'ilc des Couipaj^'iiies (le l'Kst, de l'Ouest et d'Orléans :

I" Dette de la Compagnie de l'Est. . ioO G3G 3;il'''47

SaYt>ir : dette au 31 décembre 188i (voir ci-dessus) liil 7W 308'' 1)1

A déduire : le remboursement etlectué le 4 njai 1883 sur les excédents de l'année 188i 1 10(5 Hil'^'i'i

Différence pareille 150 G Hi Sol "47

2" Dette de la Compagnie de l'Ouest 240 (m 'i7r)'%*)8

S<iv(tir : dette au 31 décembre 1882 (voir ci-dessus) 23i 89j 475''-58

A ajouter, pour avances faites le lî) mars et le IG juillet 1883 o 800 OOO^'OO

Total pareil 2'*0 GDo 475'' 58

3° Dette de la Compagnie d'Orléans 205 398 881 ''26

Savoir : dette au 31 décembre 1882 (voir ci-dessus) 213 884 210''03

A ajouter, pour avances faites le 22 juin 1883 158 fi83''lî)

Total 214 042 893"-22

A déduire : reversement du 8 février 1883 140 905 "13

A déduire : remboursement du 25 avril 1883 m 031 0(5 "81

Différence pareille 205 398 881 "20

Le 2 mai 1882, MM. \Anu Say et Varroy, ministres des llnanres cl des travaux publics, avaient dé|)osé sur h; bureau de la Chambre âc:< députés un projet de loi qui tendait au remboursement anticipé des avances faites à la Compagnie d'Orléans.

Aux termes de l'article l*^"" de la convention atnicxée à re projet de loi, la dette de la Compagnie réglée à 207 218 0(>H fr. 9.*Ml(îvaitélre remboursée; en cinq termes comme l'indique le tableau ci après :

TllAlTE DES CHEMINS DE FER

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