Durée du concours de l'État

i I . Remboursement des subventions de l'État 377

it. Paiement des subventions du Trésor 378

13. Importance des charges actuel/es résultant de l'application de la loi du

11 juin 1880 378

§ I. — Concours pour les chemins de fer d'intérêt général.

i. Précédf*nts pour les travaux publics autres que les chemins de fer 379