Bases de la garantie pour la Compagnie de Bône-Guelma

a. Conventions successives conclues avec la Compagnie de Bône-

Guelma 347

6. Observations sur le caractère forfaitaire des évaluations relatives aux dépenses de premier établissement et aux frais d'exploitation 350

3. Bases de la garantie pour la Compagnie de C Est- Algérien 353

4. Bases de la garantie pour la Compagnie de r Ouest- Algérien 357

5. Bcises de la garantie pour la Compagnie Fi^anco- Algérienne 360

6. Compte courant au 31 décembre 1885 de la garantie d'intéi^ét accordée

aux Compagnies algériennes 362"

§ 6. — Subventions annuelles pour les chemins de fer

d'intérêt local.