‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 4)Chapitre 117 sur 207 · QUOTITÉ DES PRÉLÈVEMENTS ANNUELS · texte numérisé non relu

QUOTITÉ DES PRÉLÈVEMENTS ANNUELS

5 % du prodoit net, tant qae la réserre n'atteint pas 2 millions

1 % quand la réserve dépasse 2 millions

5 *''o du produit net

2 % do produit net, tant que la réserve n'atteint ^pas 4 millions

3 % au moins du produit nel, tant que la réserve n'atteint pas 5 millions

3 % du produit net, tant que la réserve n^atteint pas 10 millions

5 % do produit net, tant que la réserve n'atteint ^... \ pas 2 millions

1 1 % quand la réserve dépasse 2 millions (4). . . .

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