PROPORTION

d« ▼oies principales

aux voies accessoires

Nord

km.

li.QOi

km.

i.iS6

Ouest

Orléans

Midi

Geintare de Paris (riye droite)

Grande ceinture

Compagnies diverses

Rèsean de TÉUt

Totaux bt motbnnes....

La majoration très considérable relatée pour le réseau du Nord 8*expKque par l'intensité du trafic sur ce réseau.

Pour les chemins de fer d'intérêt local, la proportion était de 13 y. environ à la fin de 1884.

4. Avenues d*accôs aux gares et stations. — L'accès des gares et stations doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Les Compagnies ont, presque dans tous lescas, à construire à cet effet des chemins spéciaux ou avenues, dont les projets sont approuvés en même temps que ceux des gares et qui sont établis sur des terrains acquis au môme titre que Tassiette du chemin de fer.

A la suite de quelques difficultés, M. Yarroy avait cru devoir préciser les obligations des concessionnaires dans le projet de convention de 4882 avec la Compagnie d'Orléans et y avait inséré la clause suivante : « Les <( stations, haltes et gares de marchandises devront être raccordées avec le c chemin classé le plus voisin par des avenues, que la Compagnie établira c à SCS frais et dont l'entretien rcstera à sa charge, tant qu'elles n'auront

c pas été classées comme voies^ publiques nationales, départementales ou ce communales, a

. L'introduction de cette clause dans les contrats de concession pouvait avoir de l'intérêt en 1882, parce que le Conseil d'État ne s'était pas prononcé sur rétendue dés obligations des Compagnies. Aujourd'hui elle serait inutile. En eSEst le Conseil a reconnu, par un arrêt du 26 février 1886 (C'''deP.-L.-M.), que les Compagnies sont tenues de construire des avenues livrant accès à leurs gares et stations. L'examen du cahier des charges ne peut laisser aucun doute sur le bien fondé de cette décision.

D'une part, l'article 9 comprend explicitement, parmi les dispositions des projets de gare à soumettre à l'approbation du Ministre, celles de leurs abords j et il est incontestable que cette expression s'applique aux cours et aux voies d'accès, sans lesquelles il n*y aurait pas à proprement parler de gare ouverte au public. Le Ministre a d'ailleurs, aux termes du noéme article, le droit de prescrire telles modifications qu'il juge nécessaires dans les dispositions proposées par les Compagnies.

D'autre part, les voies d'accès font^ sans aucun doute, partie des dépendances du chemin de fer que visent les articles 3 et 21. En déniant leur obligation d'exécuter les avenues d'accès, les Compagnies s'exposeraient à perdre le bénéfice du droit d'expropriation, dont elles sont investies par rariicle 2i, au cas où elles jugeraient la création de voies d'accès conforme à leurs intérêts, puisqu'elles feraient alors une œuvre considérée par ellesmêmes comme étrangère à l'objet de leur concession.

Néanmoins, les obligations des Compagnies ont été précisées dans quelques conventions récentes avec des Compagnies algériennes ou des Compagnies secondaires d'intérêt général sur le territoire de la métropole.

Nous aurons à indiquer plus loin quel est le régime des avenues d'accès au point de vue des propriétés riveraines, dans quels cas et sous quelles conditions elles peuvent être closes, quel est le devoir des Compagnies pour leur entretien. Comme nous le verrons, quand les chemins d'accès ne servent pas au rétablissement des communications interceptées par la voie ferrée, quand elles sont exclusivement destinées au service du chemin de fer, les Compagnies contestent aux riverains le droit d'y prendre gratuitement des issues , comme sur les voies publiques ordinaires ; elles refusent d'assumer des charges qui ne seraient pas motivées par lesenice de la voie ferrée, qui ne se rattacheraient pas directement à leur concession, qui grèveraient l'entretien dans une proportion plus ou moins considérable. 11 en résulte des inconvénients, sur lesquels nous n'avons pas à insister, pour les propriétaires riverains et pour les localités, dont l'expan-