DE LA TRAVERSÉE DES COURS D'EAU

1. Prescriptions du cahier des charges. — Aux termes de Farticle 15 du cahier des charges de 1857-1859, les Compagnies sont tenues de rétablir et d*as$urer, à leurs frais, Técoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par leurs travaux.

La hauteur et le débouché des -ouvrages à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques sont déterminés, dans chaque cas particulier, par le Ministre des travaux publics, suivant les circonstances locales.

Le cahier des charges type des chemins de fer d'intérêt local contient des prescriptions analogues : toutefois le Ministre des travaux publics n'a à statuer que pour les travaux affectant les canaux ou les cours d'eau dépendant de Ja grande voirie.

Les ouvrages doivent être surmontés de parapets ayant au moins 0 m. 80 de hauteur d'après le cahier des charges de 1857-1859 et 1 m. d'après le cahier des charges type des chemins de fer d'intérêt local.

2. Prescriptions complémentaires du Ministre des travaux publics pour les parapets. — Certains ouvrages d'art étant situés à proximité des stations, les trains s'y arrêtent et il est souvent impossible d'empêcher les voyageurs de descendre sur la voie. A la suite d'accidents survenus pendant la nuit, le Ministre des travaux publics a décidé, le 31 août 1855, que tous les ouvrages situés à moins de 200 mètres en avant de l'axe du lieu de stationnement des trains et à moins de 150 mètres en arrière seraient pourvus de parapets en pierre de 1 m. 50 de hauteur ou de garde-corps en métal de 1 mètre de hauteur, pu tout au moins que les parapets existants seraient surmontés de garde-corps en bois ou en fer complétant la