ENTRETIEN ET SURVEILLANCE
des divers réseaux, pour la circulation des trains de ballast et de matériaux, ainsi que des lorrys; 3"* celles qui ont été adressées aux Compagnies, particulièrement par une circulaire générale du Ministre des travaux publics en date du 17 octobre 1863, pour remiser soigneusement les outils ou matériaux et ne laisser à la disposition des malfaiteurs aucun objet susceptible de faciliter leurs tentatives criminelles.
7. Gardiennage et manœuvre des barrières des passages à niveau. — Signaux protecteurs. — a. Gahdiennage et manœuvre. — Conformément à Tarticle 4 de la loi du 15 juillet 18i5 et à l'article 4 de Tordonnance du 15 novembre 1846, « le mode, la garde et les conditions a de service des barrières des passages à niveau sont réglés par le Ministre, «c sur la proposition de la Compagnie. 9 L'article 31 du cahier des charges porte d ailleurs que « la Compagnie sera tenue d'établir à ses « frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour « assurer la sécurité du passage sur la voie et celle de la circulation ordiff naire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des « routes ou chemins ».
Les règlements arrêtés par le Ministre des travaux publics ne sont pas absolument uniformes pour toutes les Compagnies; cependant ils ne présentent pas de divergences bien marquées.
Sur le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, par exemple, les passages à niveau sont divisés en cinq catégories, savoir :
l""' catégorie : passages pour voitures, ouverts en moyenne plus de 100 fois par 24 heures ;
2^ catégorie : passages pour voitures, ouverts en moyenne de 50 à 100 fois par 24 heures;
3* catégorie : passages pour voitures, ouverts en moyenne moins de 50 fois par 24 heures ;
4* catégorie : passages pour voitures ou piétons, concédés à des particuliers;
5* catégorie : passages publics pour piétons, isolés ou accolés à des passages pour voitures.
Pour les passages de la 1'''' catégorie^ les barrières restent habituellement ouvertes pendant le jour et ne sont fermées . qu'à l'approche des trains; la nuit, elles sont habituellement fermées. Le service en est fait par des agents à poste fixe ; il ne peut être confié à des femmes que durant le jour.
Pour les passages de la 2*" catégorie, les barrières sont habituellement fermées pendant le jour, sur les lignes à très grande fréquentation^ et
ne sont ouvertes qu'à la demande des passants ; ell^ restent, au contraire, ordinairement ouvertes, comme pour les passages de la !'• catégorie, sur les lignes à moyenne ou à faible circulation. Pendant la nuit, elles sont fermées sur toutes les lignes. Un homme, logé dans une maison contiguê est tenu de se rendre à l'appel de toute personne qui demande l'ouverture des barrières.
Les passages de la S"" catégorie sont habituellement fermés, jour et nuit, et ouverts, à la demande des passants, par un agent logé dans la maison contiguê au passage à niveau.
Ceux de la 4^ catégorie sont fermés à clef parles propriétaires auxquels ils ont été concédés et manœuvres par eux, sous leur responsabilité.
Enfin, ceux de la 5* .catégorie sont ouverts par les passants à leurs risques et périls.
Sur les lignes n'ayant pas de service de nuit, les barrières des passages des trois premières catégories restent ouvertes, sauf les nécessités du service, entre le dernier train'du soir et le premier train du matin.
Sur les points où la fréquentation des voies de terre traversées par le chemin de fer serait nulle pendant une partie du jour ou de la nuit ou à certaines époques- de l'année, certains passages, désignés spécialement, pourraient être tenus constamment fermés pendant la période correspondante.
Quand l'ouverture d'une barrière est demandée, l'agent chargé de la manœuvre doit s'assurer que les voies peuvent être traversées avant l'arrivée d'un train ; dans ce cas, il ouvre d'abord la barrière de sortie. Il doit refuser d'ouvrir, lorsque le traiu est annoncé ou est en vue à moins de 2 kilomètres.
Aux passages à niveau fermés par des barrières manœuvrées à distance, la demande d'ouverture se fait au moyen de sonnettes; l'agent avertit de même le public avant de refermer le passage.
Les barrières des passages à niveau, qui sont habituellement ouvertes, doivent être fermées cinq minutes avant l'heure réglementaire du passage des trains réguliers ou annoncés.
Quand un passage à niveau, voisin d'une station, est dans le cas d'être intercepté pendant plus de 10 minutes consécutives par des trains en stationnement ou en manœuvre, le préfet fixe, s'il y a lieu, sur la proposition de l'ingénieur en chef du contrôle et la Compagnie entendue, la durée maximum de l'interception.
Le classement des passages à niveau dans chacune des catégories est réglé par des arrêtés préfectoraux qui sont soumis à l'approbation ministérielle, puis imprimés et affichés aux frais des Compagnies ou tout
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au moins insérés dans le recueil des actes administratifs du département (1) (2) (3).
6. Signaux protecteurs. — A la suite d'un accident survenu sur la ligne de Lyon à Grenoble, le Ministre des travaux publics a invité les Compagnies, par une circulaire du 3 septembre 1879 :
!• à procéder, de concert avec le service du contrôle, à* une revision générale de leurs passages à niveau, en vue de déterminer ceux de ces passages qui, à raison de leur situation particulière, auraient besoin d'être protégés plus spécialement ;
2^ à proposer les mesures dont cette revision aurait fait reconnaître l'opportunité.
En môme temps, la Commission d'enquête instituée en août 1879 par M. de Freycinet, pour étudier les moyens de prévenir les accidents de chemins de fer, portait tout particulièrement ses investigations sur les mesures adoptées pour protéger la circulation à la traversée des passages à niveau. Dans son rapport du 8 juillet 1880, l'honorable président de cette Commission faisait connaître que, sur plusieurs réseaux, les passages à niveau les plus dangereux étaient munis, soit de disques avancés manœuvres par les gardes-barrières et permettant de couvrir les voitures pendant le temps nécessaire à la traversée du chemin de fer, soit de signaux avertisseurs prévenant ces agents de l'approche des trains ou leur permettant de communiquer avec des postes voisins. Parmi ces signaux avertisseurs, il donnait une mention spéciale à l'appareil télégraphique imaginé par M. Jousselin, ainsi qu'aux cloches électriques.
Il concluait, au nom de la Commission, à <( recommander aux Compa- « gnies l'emploi d'appareils avertisseurs ou protecteurs aux passages à « niveau, eu égard à leur situation et à leur fréquention ».
Une circulaire conforme à cette conclusion a été envoyée aux Compagnies, le 13 septembre 1880, par le Ministre des travaux pubUcs. Confor-
(i) Les préfets ont reçu, par circulaire ministérielle du 12 septembre 1881, des ins^ tractions concernant la procédure il suivre pour la réglementation et le classement des passages à niveau.
(2) On pourra consulter aussi une circulaire du 18 mai 1881 relative au service des passages à niveau, sur les lignes à circulation interrompue pendant la nuit. Cette circulaire recommande l'ouverture permanente des barrières entre le dernier train du soir et le premier train du matin, sauf des cas exceptionnels. Elle aâmet, à défaut d'autre combinaison meilleure, l'installation de barrières volantes au travers de la voie pour les passages sur lesquels circulent des bestiaux ou des voitures par convois.
(3) Les pouvoirs du Ministre ont été, pour l'Algérie, délégués au gouverneur général, par décret du 19 mai 1882, toutes les fois que la réglementation ne soulève pas de questions nécessitant Tintervention du Comité de Texploitation technique.
mément aux prescriptions de cette circulaire et de celle du 3 septem* bre 1879, il a été procédé à une étude générale par les services de contrôle et les Compagnies ; un assez grand nombre de passages à niveau ont été pourvus de disques à distance manœuvres par les gardes-barrières ou d'appareils avertisseurs, tels que cloches électriques^ appareils Regnault et appareils Jousselin.
Le caractère de notre publication ne nous permet pas d'entrer dans plus de développements sur ces mesures techniques.
c. Gardiennage et manoeuvre des barrières des passages a niveau sur LES LIGNES EN CONSTRUCTION. — Lcs mesuresprcscrltes pour iapose, legardiennage et la manœuvre des barrières aui passages à niveau sont destinées à protéger, non seulement l'exploitation du chemin de fer, mais encore la circulation sur les voies de terre traversées par la ligne. Elles deviennent donc applicables, même pendant la période de construction, aussitôt que des trains de ballast ou de matériaux sont mis en circulation. Faute de s'y conformer, la concessionnaire serait passible des peines prévues par la loi du 15 juillet 1845. (Arrêt du Conseil d^État du 4 août 1876, Compagnie de Lille à Valenciennes.)
rf. Éclairage des passages a niveau pendant la nuit. — L'article 6 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 prescrit d'éclairer, aussitôt après le coucher du soleil et jusqu'après le passage du dernier train, les passages à niveau pour lesquels l'Administration jugera cette mesure nécessaire.
D'après la réglementation récente que nous avons déjà citée pour les passages à niveau du réseau de Lyon, les passages de la 1'^ catégorie sont éclairés de deux feux et. ceux de 2* catégorie d'un feu; les autres ne le sont pas, à moins de prescriptions spéciales de l'Administration supérieure.
Une circulaire ministérielle du 18 mai 1881 a recommandé l'éclairage permanent des passages maintenus ouverts la nuit, surtout pour la première et la deuxième catégories.
8. Surveillance de la voie par les agents de la Compagnie. — Les Compagnies font surveiller la voie par les poseurs, les gardes-barrières, les agents préposés au service des souterrains et à la manœuvre des signaux ou des aiguilles en dehors des gares, etc. Cette surveillance se fait sous les ordres des chefs d'équipe, qui visitent d'ailleurs ou font visiter chaque jour leur canton.
