ENTRETIEN ET SURVEILLANCE 9J

Les règles et les principes adoptés par les diverses Compagnies varient sensiblement.

Sur le Noixl, la voie est surveillée: 1» le jour, par les gardes -barrières et les équipes de cantonniers; i"" la nuit, par quelques gardes-barrières aux passages à niveau les plus importants et par des gardes spéciaux, dont le parcours est plus ou moins long suivant l'importance des lignes à surveiller. Les gardes ambulants ont été supprimés sur plusieurs chemins munis du block-system.

Sur TEst, les chefs d'équipe visitent ou font visiter chaque jour leur canton. Il y a, en outre, des rondes de nuit dans retendue des lignes où circulent des trains en dehors des heures du travail journalier des équipes. Les itinéraires sont variés de telle sorte que la surveillance ne s'exerce pas toujours à la même heure au même point de la ligne. La Compagnie ne considère pas la surveillance de nuit comme très efficace, en dehors des circonstances exceptionnelles qui peuvent passagèrement menacer la circulation.

Sur rOuest, la voie est surveillée le jour par les chefs d'équipe, poseurs, gardes spéciaux, gardes-barrières, gardes-tunnels, gardes-lignes ; la nuit, par des surveillants de nuit et des gardes spéciaux de service. Pour les lignes à circulation non interrompue, il existe un personnel spécial et permanent de surveillants ambulants, ayant à parcourir en général 10 kilomètres. Pour les autres, le service de nuit est assuré par le personnel des équipes à tour de rôle; l'agent désigné reste sur la voie jusqu'après le passage du dernier train ; la voie est visitée le lendemain matin, avant le passage du premier train.

Sur rOrléans, la surveillance est assurée par des gardes de jour, dont les cantons ont de 2 à 5 kilomètres de longueur et doivent être parcourus au moins quatre fois dans la journée. Pour quelques lignes à faible circulation^ il n'y a pas de gardes spéciaux; le service est fait par les poseurs allant à leur chantier ou en revenant. Quand il y a une circulation de nuit, la surveillance est faite par des gardes de nuit, dont le canton a généralement de 8 à 9 kilomètres de longueur et est parcouru deux fois dans la nuit.

Sur le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, la surveillance de jour est faite par les ouvriers poseurs ; les gardes ambulants de nuit ont été supprimé.

Sur le Midi, pour les lignes où il n'y a pas de circulation de nuit, la voie est visitée le matin, dans l'étendue de chaque canton (dont la longueur varie de 5 k. à 6 k. 5), avant le passage du premier train ;elle l'est une seconde fois au moins, pendant la durée du service do jour; le soir,

la surveillance dure jusqu'au passage du dernier train. Pour les lignes à circulation non interrompue, des surveillants de nuit circulent constamment et doivent parcourir au moins une fois leur étape, qui s'étend sur 5 à 13 kilomètres.

Sur le réseau de TÉtat, la voie est visitée matin et soir par des poseurs logés^ qui la parcourent en se rendant à leur travail. Chaque chef d'équipe parcourt son canton une fois au moins par semaine. .

Parmi les différences d'organisation que relèvent ces courtes indications, il en est qui se justifient par la nature de la voie^ par le système d'exploitation, par le degré d'intensité de la circulation et par d'autres raisons spéciales à tel ou tel réseau. Il importe peu d'ailleurs que les règles eu vigueur sur les divers réseaux soient absolument identiques, pourvu qu'elles assurent une surveillance efficace.

9. Pouvoirs du Ministre pour la surveillauGe de la voie par les Compagnies. — Conformément aux articles 3 et 31 de l'ordonnance du 13 novembre 1846, les Compagnies sont tenues de placer, partout où il en est besoin, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la surveillance de la voie; en cas d'insuffisance, ce nombre est fixé par le Ministre des travaux publics, la Compagnie entendue.

L'ai*ticle60 delà même ordonnance obligeles Compagnies à soumettre à l'approbation du Ministre leurs règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. D'après l'article 69, le Ministre peut statuer directement, s'il n'a pas reçu les propositions des Compagnies dans le délai qu'il' aura déterminé.

L'article 33 du cahier des charges rappelle que des règlements d'administration publique, rendus après que la Compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l'exploitation du chemin de fer, ainsi que là conservation des ouvrages qui en dépendent. (Loi du 11 juin 1842, art. 9.) Toutes les dépenses qu'entraîne l'exécution des mesures prescrites en vertu de ces règlements sont à la charge de la Compagnie.

Le Ministre des travaux publics est donc surabondamment armé pour tout ce qui intéresse la surveillance et le bon entretien de la voie.

Les dispositions adoptées sur la proposition des Compagnies ou arrêtées d'office par l'Administration ont d'ailleurs leur sanction dans les peines édictées par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845, ainsi conçu : m Toute « contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration (( publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et (( aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des tra-