‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 4)Chapitre 28 sur 207 · Dommages causés par les remblais · texte numérisé non relu

Dommages causés par les remblais

a. Obstruction de jours, privation d'air, perte de vues 831

b. Obstacles apportés à l'écoulement des eaux '. . 833

c. Vues données au public sur des propriélés particulières 834

d. Modifications dans les accès des propriétés voisines 835

c. Obligation de reconstruire ou d'exhausser des bâtiments 833

/'. Eboulement de remblais 83o

G. Dommages causés par les modifications aux voies de communication

et aux accùfi des propriétés 835

Page 1