‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 4)Chapitre 29 sur 207 · Dommages aux personnes 8o · texte numérisé non relu

Dommages aux personnes 8o

1*> . Compensation des dommages avec la plus-value de la propriété ' 833

16. Responsabilité des Compagnies pour les actes de leurs entrepreneurs et

sous-traitants. Responsabilité pour les travaux exécutés par VÊtat,

Observations sur les ouvrages remis aux communes 834

11. Rappel de quelques principes relatifs au règlement des indemnités 836

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