Etendue des obligations imposées à la Compagnie pour

Tentretien 240

f. Doublement ultérieur des voies. — Travaux complémentaires. .. 241

g. Avances faites à TÉlat par les Compagnies pour l'exécution des

travaux 244

h. Observations sur Texécution de Finfraslructure de certaines lignes

par rÉtat pour le compte de la Compagnie du Midi 246

i. Du contentieux relatif à Tapplication de la loi du 11 juin 1842. . . 246 2. Ext^cîUion totale ou exécution partielle des travaux dans des conditions

différentes de celles de la loi du 11 juin 1842 246

a. Applications diverses. — Conventions de 1883 246

6. Communication dos projets et conditions de remise des travaux

à la Compagnie 247

c. Doublement ultérieur des voies. — Travaux complémentaires. .. 250

d. Avances fuites à l'État par les Compagnies pour Texécution des

travaux 252

§ 3. — Subventions en argent.