Conventions de 1859 avec les grandes Compagnies

a. Origines et traits généraux des conventions de 1859 274

6. Répartition des lignes entre Tancien et le nouveau réseau 276

c. Capital garanti 277

d. Taux, origine et terme de la garantie 277

e. Imputation temporaire des insuffisances du nouveau réseau au

compte de premier établissement 278

A Revenu réservé à l'ancien réseau 278

Pagus.

g. Rédudîon temporaire du revenu kilométrique réservé 280

h. Origine de l'aifribulion du revenu réservé aux lignes de Tancien

réseau 281

î. Remboursement des sommes avancées par TKtal 281

j. Clôture et vérification des comptes des Compagnies 283

k. Maintien de la garantie antérieure pour une partie de la dépense

de Tancien réseau du Midi 283

l. Observations sur la différence entre le système des conventions de 1839 et celui d*une garantie à un taux plus élevé pour Ten-

semble des lignes concédées aux Compagnies 283

m. Observations sur les effets du classement d'une ligne dans Tancien ou dans le nouveau réseau, au point de vue des intérêts du Trésor 284