Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies

12. Conventions de 1866-1867, de 1868 et de 1873 avec la Compagnie de

Paris- Lyon-Méditerranée, pour la ligne du Rhône an Mont-Cenis 316

13. Indications sur les sommes (Uversées annuellement de Fancien sur le

nouveau réseau des six grandes Compagnies, pendant les années 186t

14. Indications sur les avances du TrtJsor au titre de la garantie d^ intérêt. . . 319

a. Insuffisances du nouveau réseau de 1864 à 1883 319

6. Insuffisances depuis la mise en vigueur du régime inauguré par

les conventions de 1883 321

c. Avances du Trésor. — Leur imputation budgétaire. — Reverse-

ments des Compagnies 322

d. Délais de versement des avances. — Reversement des excédents

avec intérêts 332

e. Observations sur les prévisions formulées à diverses époques au

sujet du fonctionnement de la garantie d'intérêt 332

13. Indications sur les sommes remboursées par les grandes Compagnies et

sur le compte courant de la garantie au 31 décembre 1882 334