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Nord

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Ouest

Orléans

Midi

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d. Taux, origine et terme de la garantie. — Comme nous Favons dit, le taux de la garantie était de 4.685 V» ; il comprenait l'intérêt à 4 % et

(1) Les chiffres portés à ce tableau sont ceux qui résultent des documents préparatoires de la loi. Ils ne sont pas tout & fait exacts.

(3) Non compris le chemin de Ceinture, rÎTC droite (17 km.), concédé en communaux Compagnies du Nord, 4e TEfft, de TOueet, d'Orléans, de p.-(^.-M, et du Mid|.

ramortissement pendant une période de 50 années, correspondant à la durée de la garantie. Les charges des obligations étant évaluées à S,7«^ %, la différence, soit 1,10 **/o, devait être couverte par un prélèvement sur le revenu réservé à l'ancien réseau (1).

L'origine de la garantie était fixée au premier janvier 1864 pour TEst, et au premier janvier 1865 pour les autres Compagnies ; elle devait prendre fin 50 ans après, c'est-à-dire le 31 décembre 1913 et le 31 décembre 1914.

Les lignes du nouveau réseau qui ne seraient pas terminées avant Torigine du fonctionnement de la garantie ne devaient y participer qu'à partir du premier janvier qui suivrait leur mise en exploitation.

e. Imputation temporaire des insuffisances du nouveau réseau au COMPTE DE PREMIER ÉTABLISSEMENT. — Jusqu'à l'époque OÙ Commencerait l'application de la garantie, les intérêts et l'amortissement des obligations émises pour l'exécution des lignes du nouveau réseau devaient être payés au moyen des produits des sections successivement livrées à la circulation et, en cas d'insuffisance, être portés au compte de premier établissement.

Cette disposition, déjà introduite dans des conventions antérieures, avait pour objet de ne pas faire entrer les chemins du nouveau réseau au compte d'exploitation, avant qu'ils fussent en possession de leur trafic normal. Elle avait, pour les Compagnies, l'avantage de ne pas avilir leurs recettes et, pour l'État, celui de ne pas surcharger la garantie d'intérêt.

f. Revenu réservé a l'ancien réseau. — Le revenu réservé à l'ancien réseau était fixé à un chiffre kilométrique qui variait naturellement d'une Compagnie à une autre. Bien que les conventions n'aient donné aucun des éléments qui ont servi à le calculer, on peut néanmoins reconstituer ces éléments d'après les documents préparatoires de la loi du 11 juin 1859. Nous les résumons dans le tableau suivant :

(t) On remarquera qu'en fait ramortissement des obligations est reparti sur toute la durée de la concession, au lieu d'ôtre limité ù une période de 50 années. Nous reyicndrons plus tard sur ce point.

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