‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 4)Chapitre 83 sur 207 · CRI J^. ANS · texte numérisé non relu

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82,50 et 86

81 et 117

Certaines prévisions du Gouvernement et du rapporteur au Corps législatif ne se sont pas réalisées. C'est ainsi que le capital social de la Compagnie d*0rléans^ au lieu d'être formé de 500 000 actions et de s'élever à 370 millions, a été formé en fait de 600 000 actions et n'atteint que 308 millions en nombre rond ; le dividende par action a été ainsi ramené à 52 francs environ.

g. RÉDUCTION TEMPORAIRE DU REVENU KILOMÉTRIQUE RÉSERVÉ, -r- TouteS

les conventions de 1859 contenaient une disposition aux termes de laquelle, jusqu'à l'achèvement complet des lignes concédées, le revenu kilométrique réservé devait être réduit de 200 francs pour chaque longueur de 100 kilomètres non livrés à l'exploitation^ sans toutefois que la réduction totale pût excéder :

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