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.1) L'augmentation de 343 millions sur le maximum du capital garanti comprenait 176 millions, à titre i'e rectification de l'estimation de 1859.

'3-3) Les chiffres indiqués pour le revenu total réservé à Tancien réseau sont extraits ou déduits des documents parlementaires; mais les cttiffres relatés pour le revenu kilométrique réservé .sont les seuls qui soient inscrits dans les conventions.

(4) Report de Tancien au nouveau réseau des lignes de Caen à Cherbourg, avec embranchement sur Saint-Lô, et de Mézidon au Mans, avec embranchement sur Falaise.

(5) Évaluation de 1833 rectifiée 56JO0OOOOfr.

A déduire : Dépenses des lignes reportées au nouveau

ppseau 80 000 000 fr.

Dépenses d'agrandissement des gares mixtes, etc., iascrites au capital garanti (voir note 6] 55 OfO 000

Total 135 OUO 000 f r. 135 000 000

Heste 425000000fr.

(6) Évaluation de 1859 307 500 000 fr.

Dépenses d'établissement des lignes repo: tées à l'ancien réseau 80 000 000

Intérêts et amortissement pendant la période de construction, sauf ^ déduction des produits des sections successivement ouvertes à Texploi-

taUon 37 000000

Excédents de dépenses causés par l'élévation du prix des terrains et les difficultés exceptionnelles de certaines lignes 55 500 000

Dépenses d'agrandissement des gares communes à l'ancien et au nouveau léfeau 8 000 000 fr.

Dépenses d'agrandissement (!es gares de Saint-Lazare, de Montparnasse et de Houen, qui, tout en ne donnant accès qu'à des lignes de l'ancien léseau , avaient néanmoins une utilité commune aux deux réseaux 26 000 000

Part des frais de premier établissement des gares de l'ancien réseau affectées à Tusage comninn des deux réseaux 210(K)000

Total 5500000)fr. 65000000

Dépenses afférentes aux concessions nouvelles 35 OlM) 000

Tot^I..; 570000000fr.

\7) Concessions nouvelles et passage de la ligne de Paris à Tours par Vendôme dans l'ancien réseau.

(8, Y compris la ligne d'Orsay à Limours, concédée en 1862.

(9) Y compris 292 kilomètres reportés à l'ancien réseau.

(10) Le chiffre de 33 520 fr. ne devait être appliqué qu'à partir de l'achèvement des lignes de l'ancien réseau concédées h tilre définitif ou h titre éventuel. Il devait être remplacé par le chiffre de 36 700 fr.. du 1" janvier 1865 au 1*' janvier 1868. et par le chiffre de 34 330 fr., du 1" janvier 1868 au 1" janvier qui suivrait l'achèvement de l'ancien réseau.

(11) Non compris l'indemnité de rachat du chemin de Graissessac à Béziers, montant à 16 millions et ajoutée par décret du 23 décembre 1865 au capital garanti.

(12) Ce chiffre devait être augmenté de 14 fr. pour chaque million de francs afférent au rachat du chemin de Grais«essac à Béziers et diminué de 72 fr. pour chaque million non admis au compte de premier étaMissement sur le maximum de 330 millions, indiqué par la Compagnie comme représentant les frais de construction de l'ancien réseau. Le décret précité do 23 décembre 1865 (voir note 11) a en conséquence élevé le revenu réservé kilométrique de 28 900 fr. à 29 124 fr.

Il 19

290 TRAITÉ DES CIlflMlNS DE FER

On le voit, les conventions de 1863 laissaient intacte la situation que les Pouvoirs publics avaient entendu faire aux actionnaires en 1859, si ce n'est pour les Compagnies de l'Est et de l'Ouest à la charge desquelles était laissée une partie des mécomptes éprouvés sur les évaluations primitives.

Elles apportaient à Tancicn réseau de certaines Compagnies des remaniements destinés à y réunir des lignes susceptibles de se faire concurrence ou se rattachant trop étroitement les unes aux autres pour être classées dans des réseaux distincts.

Comme celles de 1859, elles déterminaient le maximum du capital garanti pour chacune des lignes concédées à titre éventuel. Elles maintenaient également la diminution temporaire de 200 francs par 100 kilomètres non livrés à l'exploitation à l'origine du fonctionnement de la garantie, mais e{\ modifiant ainsi qu'il suit les naaximâ assignés à cette diminution :

Compagnie de l'Est, 2 000 francs au lieu de 800 francs, de l'Ouest, 1 200 - 1 000 -

— du Midi, 1800 — 1 200 —

La Compagnie de l'Ouest, qui avait déjà reçu en 1859 l'autorisation d'imputer temporairement au compte du capital garanti les charges de deux des lignes de son ancien réseau, en cas d'insuffisance du produit net pour y faire face, obtenait l'imputation à ce compte de dépenses considérables faites sur le même réseau.

Pour la première fois, l'une des conventions, celle qui concernait le Midi, fixait le maximum des dépenses de l'ancien réseau.

Les conventions de l'Ouest et du Midi reportaient au 1'"' janvier 1870 l'origine du fonctionnement de la garantie, pour les lignes du nouveau réseau mises en exploitation après le l^"" janvier 1865, et autorisaient l'imputation des excédents des charges sur le produit net au compte de premier établissement.

Rien n'était changé au délai de clôture des comptes.

5. Convention de 1865 avecla Compagnie de rOuest» — La situation de la Compagnie de TOuest fut légèrement modifiée par la convention des 31 mai — 10 juillet 1865, portant concession du chemin de fer de ceinture de Paris (rive gauche). Ce chemin fut classé dans le nouveau réseau de la Compagnie. Il fut d'ailleurs stipulé : 1° que le capital garanti serait augmenté du montant des dépenses admises au compte de premier établissemeul ; 2"" que, pour chaque million ainsi ajouté au capital garanti, le revenu réservé à l'ancit^n réseau serait augmenté de 12 francs par kilo-

DU CONCOURS FlNAiNCIER DE L'ÉTAT 391

mètre. Le chiffre de 12 francs correspondait à 10 800 francs pour Tensemble de Tancien réseau, c'est-à-dire à 1,10 °/o environ de la dépense (l*un million.

6. Conventions de 1868-1869 avec les grandes Compagnies. — En 1868-1869, de nouvelles conventions furent conclues avec les s'w grandes Compagnies (Nord, 22 mai 1869; Est, 11 juillet 1868; Ouest, 4 juillet 1868; Orléans, 26 juillet 1868; P. L. M., 18 juillet 1868 - 28 avril 1869 ; Midi, 10 août 1868). De même que celles de 1863, ces conventions remaniaient la répartition des lignes, d'après des principes analogues à ceux que nous avons précédemment indiqués ; elles ajoutaient un certain nombre de chemins aux nouveaux réseaux; elles respectaient le dividende ménagé au profit des actionnaires, tout en tenant compte (f excédents sur le; prévisions primitives de dépenses.

Elles contenaient en outre une disposition qui n'avait pas pris place dans les contrats antérieurs et sur laquellenous devons lixei* l'attention du lecteur ; nous voulons parler de la clause des travaux complémentaires.

Le compte de premier établissement, arrêté provisoirement le 1*"' janvier qui suivait la mise en exploitation, ne devait être clos que dix ans après :

— le !••• janvier 1868 (Est, Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée, Midi), ou le 1'' janvier 1869 (Nord), pour les lignes ouvertes avant cette date ;

— le l""' janvier qui suivrait la mise en exploitation, pour les lignes ouvertes postérieurement.

Pendant ce délai, les Compagnies étaient autorisées à ajouter au compte de premier établissement de l'ancien ou du nouveau réseau les dépenses faites conformément à des projets préalablement approuvés par décrets délibérés en Conseil d'État, pour l'exécution de travaux complé« mentaires dans les limites que nous indiquons ci-après.

Les conventions avec l'Est^ l'Ouest, l'Orléans et le Paris-Lyon-Méditerranée citaient, à titre d'exemples, l'agrandissement des gares, l'augmentation du matériel roulant, la pose des secondes voies ou de voies de garage.

Le tableau ci -après récapitule les maxima assignés aux dépenses de cette nature, ainsi que les autres éléments des contrats de 18681869 (1) :

i Comme dans les tableaax précédents, quelques-ans des chiffres portés pour la Ion- ^^^ (tes réseaux ne sont pas tout à fait exacts; mais ils sont extraits des documents psrlementaires. Nous avons tenu à les reproduire tels quels , sauf à iniliquer eu note les ^^ féels.

290 TRAITÉ DES CIlflMlNS DE FER

On le voit, les conventions de 1863 laissaient intacte la situation que les Pouvoirs publics avaient entendu faire aux actionnaires en 1859, si ce n'est pour les Compagnies de TEst et de l'Ouest à la charge desquelles était laissée une partie des mécomptes éprouvés sur les évaluations primitives.

Elles apportaient à l'ancien réseau de certaines Compagnies des remaniements destinés à y réunir des lignes susceptibles de se faire concurrence ou se rattachant trop étroitement les unes aux autres pour être classées dans des réseaux distincts.

Comme celles de 1859, elles déterminaient le maximum du capital garanti pour chacune des lignes concédées à titre éventuel. Elles maintenaient également la diminution temporaire de 200 francs par 100 kilomètres non livrés à l'exploitation à l'origine du fonctionnement de la garantie, mais efï modifiant ainsi qu'il suit les raaximâ assignés à cette diminution :

Compagnie de l'Est, 2 000 francs au lieu de 800 francs, de l'Ouest, 1 200 - 1 000 -

— du Midi, 1800 — 1 200 —

Pour la première fois, l'une des conventions, celle qui concernait le Midi, fixait le maximum des dépenses de l'ancien réseau.

Les conventions de l'Ouest et du Midi reportaient au 1"'' janvier 1870 l'origine du fonctionnement de la garantie, pour les lignes du nouveau réseau mises en exploitation après le 1'''' janvier 1865, et autorisaient l'imputation des excédents des charges sur le produit net au compte de premier établissement.

Rien n'était changé au délai de clôture des comptes.

5. Convention delSBSavecla Compagnie de TOuest. — La situation de la Compagnie de l'Ouest fut légèrement modifiée par la convention des 31 mai — 10 juillet 1865, portant concession du chemin de fer de ceintur<^ de Paris (rive gauche). Ce chemin fut classé dans le nouveau réseau de la Compagnie. Il fut d'ailleurs stipulé : 1° que le capital garanti serait augmenté du montant des dépenses admises au compte de premier établissement ; 2"" que, pour chiique million ainsi ajouté au capital garanti, le revenu réservé à rancicni réseau serait augmenté de 12 francs par kilo-

D[] COiNCOURS FINANCIER DE L'ÉTAT iOl

mètre. Le chiffre de 12 francs correspondait à 10 800 francs pour Tensemble de Tancien réseau, c'est-à-dire à 1,10 °/o environ do la dépense d un million.

6. Conventions de 1868-1869 avec les grandes Compagnies. — En 1868-1869, de nouvelles conventions furent conclues avec les sm grandes Compagaies (Nord, 22 mai 1869; Est, 11 juillet 1868; Ouest, 4 juillet 1868; Orléans, 26 juillet 1868; P. L. M., 18 juillet 1868 - 28 avril 1869 ; Midi, 10 août 1868). De même que celles de 1863, ces conventions remaniaient la répartition des lignes, d'après des principes analogues à ceux, que nous avons précédemment indiqués ; elles ajoutaient un certain nombre de chemins aux nouveaux réseaux; elles respectaient le dividende ménagé au profit des actionnaires, tout en tenant compte cTexcédents sur 1^ prévisions primitives de dépenses.

Elles contenaient en outre une disposition qui n'avait pas pris place dans les contrats antérieurs et sur laquellenous devons fixer l'attention du lecteur ; nous voulons parler de la clause des travaux complémentaires.

Le compte de premier établissement, arrêté provisoirement le 1^" janvier qui suivait la mise en exploitation, ne devait être clos que dix ans après :

— le l"' janvier 1868 (Est, Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée, Midi), ou le 1*' janvier 1869 (Nord), pour les lignes ouvertes avant cette date ;

— le 1<"' janvier qui suivrait la mise en exploitation, pour les lignes ouvertes postérieurement.

Pendant ce délai, les Compagnies étaient autorisées à ajouter au compte de premier établissement de l'ancien ou du nouveau réseau les dépenses faites conformément à des projets préalablement approuvés par décrets délibérés en Conseil d'État, pour l'exécution de travaux complet mentaires dans les limites que nous indiquons ci-après.

Les conventions avec l'Esté l'Ouest, l'Orléans et le Paris-Lyon-Médiierranée citaient, à titre d'exemples, l'agrandissement des gares, l'augmentation du matériel roulant, la pose dos secondes voies ou de voies de garage.

Le tableau ci -après récapitule les maxima assignés aux dépenses de cette nature, ainsi que les autres éléments des contrats de 18681869 (1) :

'1. Gomme dans lestableaax précédents, qaelques-uns des chiffres portés pour la longueur des réseaux ne sont pas tout k fait exacts; mais ils sont extraits des documents pariemenUires. Nous avons tenu îk les reproduire tels quels , sauf à indiquer en note les chiffres réels.

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