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î»4 TRAITÉ DES CHEMINS DE FER
La convention avec la Compagnie du Nord fixait à 540 millions le maximum des frais de premier établissement de Tancien réseau ; la convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditefranée fixait de même à 2 024 000 000 francs le maximum des déjpensesde construction de Tancien réseau.
(i) Chiffre réel : i 104 kilomètres.
(3) Chiffre réel : 1 179 kilomèlres.
(3) Cette somme comprenait 3 millions pour les lignes nouvelles, 28 millions poar les lignes venant du nouveau réseau et 65 millions k titre d'augmentation sur les évaluations antérieures.
(4) Charges calculées sur le taux de 5,50 % , au lieu de 5,75 ?ô .
(5) Chiffre réel : 515 kilomètres.
(6) Maximum garanti en 1862 178 000 000 fr.
Supplément de dépenses reconnu nécessaire ' 26 000 000
Dépense afférente au chemin d*Arras à Étaples 24 000 000
Tota 1 228 000 000 fr.
A déduire les dépenses des lignes reportées i l'ancien réseau 2800000^
Reste 200 000 000 fr.
(7) Charges calculées à raison de (5,50 — 4,65) == 0,85 %, au lieu de 1,10 %.
(8) Au taux de 5,50 %, le chiffre exact eût été de 47 fr.
(9) Chiffre réel î 992 kilomètres.
(10) Chiffre réel : 2 123 kilomètres.
(11) Au cas où la concession du chemin de Remiremont à la ligne de Colmar k Mulhouse fût devenue définitive, le maximum du capital garanti eût été augmenté de 150 000 fr. pour chaque kilomètre de cette ligne.
(12) Ce chiffre devait être augmenté, le cas échéant, de 11 fr. par million dépensé pour le chemin de Hemiremont à la ligne de Colmar à Mulhouse.
(13) La convention de 1868 avec la Compagnie de TOuest autorisait Taddition au maximum du capital garanti d'une somme de 124 millions, pour travaux complémentaires sur l'ancien et le nouveau réseau.
(14) Charges effectives.
(15) Maximum garanti en 1863 570 000000 fr.
Augmentation des évaluations de 1863 48000000
Dépenses du chemin de fer de Ceinture (rive gauche) 13 000 000
Dépenses afférentes aux lignes nouvelles 88 000 000
Total 719 000 000 fr.
(16) Déduction faite de 23 millions, représenlant le prix de la cession à la Compagnie de P.-L.-M. de la part de rOrlèans dans la concession du Bourbonnais.
(17) Maximum garanti en 1863 766 00;) 000 fr.
Somme retranchée eu 1863, comme représentant le montant probable
du prix de cession par la Compagnie d'Orléans de sa part dans le chemin
du Bourbonnais 40 000 000
Dépenses des lignes nouvelles 29 500 000
Total 835500 003 fr.
A déduire l'estimalion de 1863 pour l'embranchement de Bergerac. 3500 0J0
Reste 832 000 000 fT.
La convention avec la Compagnie de TEst évaluait à 62 200000 francs '^ pari du capital de premier établissement de Tancien réseau afférente ^^ matériel roulant.
IH) Cliiffre réel : 3 614 kilomètres. H9) Oi&iffre réel : 4 357 kilomètres.
(iO) Oe chiffre comprenait éventuellement 4 millions, dont 3 pour le cas où la ligne ^-^ooemcftsseà Annecy serait »ub&lituèe à celle d'Annemasse à Colionges el 1 pour le cas où ieuabrcàiichement d'Annemasse à la frontière suisse serait exécuté.
il se décomposait ainsi : ÉTaluation de 1863 1 015 000 000 fr.
£sti xxB SI -Ijon primitÎTe des lignes passant du nouveau à Tancien
réseau 677 000 000
Exe^ctent sur les évaluations primitives 309 500 000
Dép<ens«8 des lignes nouvelles 18 500 000
ToUl 2 020 000 000 f r.
A titre éventuel 4000000
Total 2 024 000 000 fr.
(21) Cliarges effectives sur un milliard 54 950 000 fr.
CXK^rges k 9,75 % sur 679 millions 39 042 500
Total 93 992 500 fr.
122) Ctiiiïreréel: 3 274 kilomètres.
(23) Oliiffre réel : 1 770 kilomètres.
(î*) Ma^atimum garanti en 1863 1 255 000 000 fr.
*^ «téduire l'évaluation des lignes reportées 4 l'ancien reseau.. 677 00 J 000
Reste 578 000 UOO fr.
-^ «jouter : 1» les insuffisances du Grand Central 43 £00 000
y ^ 2* la part de la Compagnie dans le.s dépenses des
lignes de Vichy 4 Thiers et de Thiers à Ambert 8800000
Total 630 000 000 fr.
. * ^^^Itfre porté à 31 930 fr., tant que la ligne d'Annemasse à la frontière Suisse ne .^ i^^^ exécutée, et k 32 100 fr.,tant que celle d'Annemasseà Annecy ne serait pas défi- ^^^ Substituée à celle d'Annemasse à Colionges.
^' ^^îffre réel : 796 kilomètres.
( ) M^^QiQQj garanti en 1863 » 338 500 000 fr.
^^^ ^^^^mentation sur les prévisions de dépenses et insuffisances du
^>^néen et des routes agricoles 30 500 000
*^[*^% du rachat do chemin de Graissessac 4 ft^ziers 16 000 000
^g^l . "^^oédeuts de dépenses et insuffisances du produit des ligues
^^I^nses des lignes nouvelles 51 800 000
Totol 456 000 000 f r.
«fan'eaK ^^'re réduit à 27 680 fr., tant que la concession des chemins de Mazamet à Bé- ^^ «le Marvejolsà la ligne d'Aurillac à Arvant ne serait pas définitive.
^^^*'*' te retenue devait être opérée :
Nord, do 1" janvier 1869 au 1*' janvier qui suivrait Tachévement du nouveau
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* Ouest, do 1*' janvier 1865 an 1*' janvier qui suivrait Tachévement de Tancien et
— pou»- ^,^tt nouveau roseau.
■^ ■ Blst, l'Orléans, le Paris-Lyon-Méditerranée etle Midi, du 1" janvier 1868 au i'' janirier qui suivrait l'achèvement du nouveau réseau.
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7. Convention de 1873 avec la Compagnie de TEst. — Le traité de paix conclu avec rAllemagne, à la suite de la guerre fatale de 1870-1871, avait entraîné la mutilation du réseau de TEst et lui avait fait perdre 810 kilomètres, dont Wi appartenant à Tancien réseau et 376 au nouveau réseau.
Une convention du 17 juin 1873 régla les consé<|uences du traité au point de Vue des rapports financiers entre TÉtat et la Compagnie, et concéda à cette Société onze lignes destinées à rétablir autant que possible Tunité et Pharmonie de son réseau. Voici quelles étaient les dispositions essentielles de ce contrat.
Les chemins qui en Taisaient Tobjet étaient incorporés au nouveau réseau.
La longueur de Tancien réseau était ramenée à 533 kilomètres et celle du nouveau à i 104 kilomètres.
Le Gouvernement remettait un titre de rente inaliénable de 20 500 000 francs à la Compagnie, qui devait* restituer ce titre à la Hn de la concession. Il lui faisait, en outre, remise, dans le rapport du nombre de kilomètres de Tancien réseau cédés à TAIIemagne à la longueur totale dudit réseau, des sommes à elle avancées par le Trésor, à titre de garantie dMntérôt, jusqu'à la clôture de Texercice 1871.
Pour Tavenir, la garantie dMntérét accordée à la Compagnie de l'Est par les conventions antérieures devait être appliquée comme il suit. Sur la rente de 20 500 000 francs, devait être prélevée et ajoutée aux recettes du nouveau réseau une somme sutlisante pour couvrir l'intérêt et Pamortissement du C44pital de premier établissement des lignes ou sections do lignes de ce réseau cédées à rAllemagne. Le surplus était compris dans les recettes de Tancien réseau, dont le revenu réservé continuait à étro calculé comme il Tétait auparavant, en y comprenant tant les lignes cédé<^ que les lignes situées sur le territoire français.
Le maximum du capital de premier établissement du nouveau réseau était augmenté de 75 290 GOO francs. Le revenu kilométrique réservé de 29 100 francs, fixé par la convention de 1868, devait en conséquence être accru de 11 francs pour chaque nj illion dépensé dans la limite de ce maximum.
8. Loi du 23 mars 1874 (Compagnies de Paris-Lyon -Méditerranée et du Midi). — La loi du 23 mars 1874 apporta les modifications suivantes au régime de la garantie d'intérêt pour les Compagnies de Paris-Lyon- Méditerranée et du Midi.
DU CONCOrRS I?1NA\C1EH DE L'ÉTAT Î07
Compagnie de Paris-Lyon-Médilerranée. — Longueur de TancieD réportée de 4 345 kilomètres (1) à 4 368 kiioraètras (2). lapîtal de premier établissement de Tancien réseau porté do
2 0:^« OOO 000 (3) à 2 026 000 000 de francs.
devenu réservé kilométrique réduit de 32 100 francs (4) à 31 800 francs, loinpagnie du Midi. — Longueur du nouveau réseau portée de 1 781
l^i 1 41^ amètres à 1 831 kilomètres.
laximum du capital garanti porté de 456 millions à 462 millions, devenu réservé kilométrique porté de 27 680 francs à 27 765 francs.
. Conventions de 1875 avec les grandes Compagnies. — Les cinq
des Compagnies, autres que celle d'Orléans, conclurent en 1875 avec
Vl^t.2fc t de nouvelles conventions qui furent ratifiées par le Parlement et qui
portant les dates suivantes : 30 décembre 1875 pour le Nord, 31 décembre
ISTS pour TEst et TOuest, 3 juillet 1875 pour le Paris-Lyon-Méditèrranée
el -i 4 décembre 1875 pour le Midi.
Oes conventions, conformes aux principes généraux admis depuis 1859, ^^veloppaient le système des contrats de 1868, notamment pour les dépenses complémentaires de premier établissement. Toutefois elles mettaient en vigueur certaines i*ègles nouvelles. C'est ainsi que, pour les Compagnies du Nord, de TEst, de TOuest et du Midi, elles faisaient entrer en ligne de ^^^<^pte dans le calcul du revenu réservé, non plus un taux conventionnel, ■*^î^is les charges réelles des emprunts. Pour le Nord, l'intérêt et Tamortisw^ment effectifs des obligations devaient être calculés respectivement, en ^^ <lui concernait Tancien et le nouveau réseau, d après le prix moyen des '^^^ociations depuis Texercice 1876 jusqu'à la lin de l'exercice durant ■^lue! |*ensemble des nouvelles lignes appartenant à chacun de ces réseaux ^^raieiit été mises en exploitation; pour lEst, TOuest et le Midi, ils étaient "Xés provisoirement à 5, 75 % et devaient être ensuite calculés à titre dé- Uuitif^ d'après le prix moyen des négociations depuis l'exercice 1877 (Est), I exercice 1878 (Ouest), ou l'exercice 1876 (Midi), jusqu'à l'exercice pend&tit lequel les lignes ayant nécessité les émissions auraient été achevées ^ jusqu'à l'exercice durant lequel les dépenses complémentaires prévues P^^ les conventions de 1875 auraient été intégralement faites, ou enfin iu&qu'au !•' décembre 1884.
i^) Chiffra léel : 4 357 kilomètres.
9) Chiffra réel : 4 381 kilométras.
