‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 106 sur 305 · ET LES BAGAGES RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATIONS OU COMPAGNIES · texte numérisé non relu

ET LES BAGAGES RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATIONS OU COMPAGNIES

1. Tarifs du réseau d'État allemand. — a. Tarifs pour les VOYAGEURS. — Voici d'abofd un tableau des taxes généralement appliquées en Allemagne pour les billets simples et les billets d'alleu et retour (1) :

(1) Nous croyons devoir rappeler qu'eu Allemagne il n'y a pas d'impôt proprement dit sur les transports. L'industrie des chemins de fer est taxée, comme les autres , sur son produit net. En Prusse, la quotité de cette taxe est de 2,5 % du produit, lorsque le capital-actions ne reçoit pas plus de 5 "o ; elle s' accroît légèremeul quand cette proportion est dépasiîée.

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