PRIX PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE

(iMPÔTSl compris)

Expéditions

Expéditions de 0 à 40 kg.

fr.

aa-dessas de 40 kg.

fr.

MINIMUM DR PERIEPTION

Expé.lilions do 0 i 40 kg.

Est

Jusqu'à 200 kilomètres 0,44

Pour chaque kilomètre en 1

sus. jusqu'à 300 km 0,418 /

Pour chaque kilomètre en /

sus, jusqu'à 400 km 0,3938 \

Pour chaque kilomètre au

delà de 400 km 0,3696 /

Ouest . . .

Orléans.

.Midi . . . .

fr.

Expé<lilions ta-dc«susdcillLg

fr.

Les Compagnies du Nord, de l'Ouest, d'Orléans et du Midi appli(|ueiit les bases du modèle de tarifs généraux.

La Compagnie de Paris-Lyon -Méditerranée a adopté les bases du tarif légal. Diiis la lettre annexée à la convention de 1883, elle s'était engagée à certaines réductions; mais l'Administration a consenti à rajourneiuent de ces réductions, jusqu'au complet remboursement des avances de garantie d'intérêt, en échange de sacrifices plus profitables au public sur les transports en petite vitesse.

Le régime le plus libéral est celui de la Compagnie de l'Est, qui a supprimé la majoration pour les colis de 0 à 40 kg. et qui applique un tarif différentiel du système belge.

Trois Compagnies sur six se sont conformées au modèle jK)ur les niiniraa de perception; les trois autres s'en sont tenues au minimum du cahier des charges, pour les expi'îditions de 0 à 40 kg., comme |)Our les expéditions de plus de 40 kg.

Sur le réseau de l'État, la base initiale est de 0 fr. 55 i)Our toutes les expéditions de 40 kg. an plus. Mais elle décroît : 1° pour les cxiMÎditions de iO à 30 kg., à partir de 150 kilomètres, de telle .sorte que clia(|ue kilomètre en sus de 300 ne soit taxé qu'à 0 fr. 467 ; 2° pour les exi>cdilions de 30 à 40 kg., à partir de 25 kilomètres, de telle sorte que chaque kilomètre en sus de 300 ne soit plus taxé qu'à 0 tr. 35. Les expé<lilions de 20 à 30 kg. paient ainsi le même prix que celles de 20 à 3J kg. à partir de 130 kilomètres.

IV i»

290 TBAITÉ DKS CHEMINS UE FER

Pour les expéditions de plus de 40 kg., la base initiale est de" 0 fr. 44 ; elle décroît progressivement et descend à 0. fr. 352 pour chaque kilomètre en sus de 300.

Les minima de perception sont de 0 fr. 25 et de 0 fr. 40, comme sur les réseaux du Nord, de l'Ouest et d'Orléans.

Le tableau suivant permet de comparer les diverses tarifications dont nous venons d'indiquer les bases :

AU-DESSUS DE -tO KILOG.

PAS TONMB

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c. Observations suu le groupage. — Nous avons déjà fait connaître, page 281, que la Cour de cassation avait incidemment assimilé la réunion sous un même lien à un emballage (9 mai 4855, €'•= d'Orléans contre C'° des Messageries nationales). Le tribunal de commerce de la Seine s'est explicitement prononcé dans le même sens, le 22 juillet 1855 (Galbrun contre Q}" deP.-L.M.). Il a fait remarquer, avec raison, que les Compagnies ont le droit d'exiger des liens suffisamment solides et que d'ailleurs les bordereaux détaillés remis par les groupeurs, en exécution de la loi du 30 mars 1872, article 2 (voir page 283), permettraient, le cas échéant, une reconstitution facile du groupage primitif, dans le cas où les liens viendraient à se rompre.

3. Denrées. — a. Prix indiqués au modèle. — L'article 17 du modèle de tarifs généraux contient les dispositions suivantes, pour le trans- I)ort des denrées en grande vitesse : « Le prix à percevoir pour le trans- « port, à grande vitesse, des denrées suivantes : — Beurre frais, cliampi- « gnons frais, charcuterie fraîche, citrons, coquillages frais, escargots, « fromages frais, fruits frais, gibier, huîtres, légumes frais, œufs, oranges, « pain, poisson frais, viande fraîche, volaille morte ou vivante, — lors- « qu'elles seront remises par expédition de 50 kg. au minimum, « est fixé à G fr. 28 par tonne et par kilomètre. — Quelle que soit la dis- « tance parcourue, le minimum de la perception est fixé à 0 fr. 40 par « expédition, frais déchargement et de déchargement compris. — Les « expéditions de denrées d'un poids inférieur à 50 kg. sont taxées d'après « le tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande « vitesse, à moins qu'il n'y ait avantage pour l'expéditeur à payer pour « 50 kilogrammes, d'après le prix ci-dessus. »

Il y a lieu de remarquer que le prix de 0 fr. 28 ne comprend pas l'impôt de 1871 et qu'il doit être, par suite, porté à 0 fr. 308, y compris cet impôt.

b. Prix appliqués sur les divers réseaux. — En fait, les Compagnies du Nord, de l'Est, de l'Ouest, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi appliquent aux denrées le tarif des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse.

La Compagnie d'Orléans s'est conformée au modèle.

Sur le réseau d'Etat, la base part du chiffre initial de 0 fr. 28, pour s'abaisser progressivement dans le système belge-, jusqu'à 300 kilomètres (1). Au delà de cette limite, le prix, pour chaque kilomètre en sus, est de 0 fr. 2475.

(1) Comme nous l'avons ilcjù fait observer, en traitant du transport des voyageurs et

TARIFS GÉNÉRAUX G. V. POUR LES MARCIIANUISKS t93

Le tableau ci-dessous permet de comparer les prix par tonne ainsi perçus sur les différents réseaux, pour les expéditions de 50 kilogrammes, au minimum :

COMPAGNIES

DISTANTES

autres que celle d'osléiks