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Des tarifs spéciaux et réduits corrigent l'exagération des prix sur les réseaux dont le tarif général est le plus élevé.

4. Lait. — Q. Prix INDIQUÉ au modi^xe. — Le modèle indique, pour le lait, la taxe des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse, mais ajoute qu'il existe un tarif réduit.

h. Prix appuquks sur les divers rkseaix. — Les Compagnies du Nord, de l'Ouest, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi se sont conformées au modèle.

Celle de l'Est, tout en adoptant la même tarification, a introduit dans les conditions d'application de son tarif: 1° une clause portant expressément que le poids du lait sera cumulé avec celui des boites ; 2° une autre clause accordant la franchise pour le retour des boîtes vides.

La Compagnie d'Orléans applique le tarif des denrées aux expéditions de 50 litres au minimum (le poids du laitélaiil cumulé avec celui des boites, le retourdes boîtes vides ayant lieu franco et les opérations de chargcnientet de déchargement étant faites par les soins et aux frais des expéditeurs cl deslinataires). Le minimum de perception est de 40 centimes pour ces expéditions. Quant aux expéditions de moins de 30 litres, elles sont taxées au tarif général des articles de messagerie, à moins qu'il n'y avait avantage pour l'expéditeur à payer pour 50 litres.

Sur le réseau d'Fltat, le lait est taxé au tarif des denrées.

de leurs bagages, les variatioDS des bases adoptées pour les tarifs du réseau d'État présentent certaines auomaiies.

Î9i TRA1TI-: DES CHEMINS DE FER

5. Finances, valeurs et objets d'art. — a. Prix indiqué au modèle. — Le prix à percevoir pour le transport de l'or et de l'argent, du mercure et du platine, ainsi que des bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) et autres valeurs, est fixé ad valorem et à raison de 0 fr. 00252, sans l'impôt de 1871, soit 0 fr. 002772 avec l'impôt de 1871, par fraction indivisible de 1 000 fr. et par kilomètre. (Ces chiffres ont été maintenus par l'arrêté ministériel du 7 décembre 187G portant fixation du tarif exceptionnel.)

Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est fixé à 25 centimes par 1 000 francs.

La taxe ne peut, dans aucun cas, être inférieure à celle qui résulterait de l'application du tarif des messageries, d'après le poids constaté.

Les monnaies de billon sont considérées comme marchandises et taxées d'après leur poids.

Les expéditeurs sont tenus de se conformer, pour le conditionnement des finances et valeurs, à Tordre de service approuvé par l'Administration supérieure le 3 avril 18C2 et dont voici les principales dispositions.

Les Compagnies ne se chargent des envois d'espèces d'or ou d'argent que si ces espèces sont renfermées dans des sacs, sacoches, groupes, boîtes, caisses ou barils, dont l'inviolabilité soit assurée par des cachets ou par un plomb.

Les billets de banque, titres de rente, actions, obligations, coupons d'intérêt ou de dividende, etc.. doivent être enfermés dans des sacs, boîtes ou caisses, ou composer dos paquets revêtus d'enveloppes intactes, en papier ciré ou goudronné, ou en toile cirée; l'inviolabilité doit être assurée par trois cachets de cire au minimum.

Les broderies et dentelles, expédiées à l'étranger, doivent être enveloppées de toile ou de toile cirée; le papier ciré ou goudronnées! admis, s'il s'agit de transports en France.

De plus, les expéditeurs sont astreints à certaines formalités de déclaration que nous indiquerons ultérieurement.

b. PRIX APPLIQUÉS SUR LRS DivKRs RÉSEAUX. — Ccs prix sout coufomies au modèle et au tarif exceptionnel arrêté par le Ministre, le 7 décembre 1876.

Les broderies sont ajoutées à la nomenclature, comme dans le tarif exceptionnel.

Les objets dorés ou argentés par le procédé Ruolz rentrentdans la catégorie des objets d'or et d'argent (Gourde cassation, 6 novembre 1871 , Lamy et Lacroix contre G" de P.-L.-M.).

Par un arrêt du 4 juin 187i (G" de P.-L -M. contre Villedieu, Juif et Bertrand), la Cour a refusé de considérer les guipures comme assimilables aux dentelles; mais, depuis, cette assimilation a été admise par le tribunal de commerce de Nancy (3 janvier 1874, G" de l'Est contre (iaignière et Rollol), et laGour de cassation, sans être appelée à statuer explicitement sur ce point, a conlirmé dans son ensemble le jugement du tribunal consulaire (3 juin 1874;.

Ne sont point assujelties à la taxe ad valorem la passementerie (Cour de^ cassation , 11 juin 1872, C* de P.-L.-M. contre Louis), les nouveautés (Cour de cassation, 3 juin 1874, G'« de l'Est contre Gaignière et Hollot), la lingerie sur laquelle a été appliquée accessoirement de la broderie (Cour de cassation, 4 août 1874, C' de l'Est contre IJaulnoy et Lecomey). La Cour de cassation a également déclaré la surtaxe inapplicable aux articles d'horlogerie (10 mars 1869, C" d'Orléîms contre Valiant) ; mais M. Féraud-(îiraud criti(|ue avec raison cette décision, au moins pour les montres en or et en argent.

Les coupons d'obligations au porteur, payés et envoyés à un banquier comme pièces de comptabilité, ne doivent point être classés comme valeurs (Cour de cassation, 20 novembre 1874, Piganeau et fils).

6. Chiens. — a. Prix indiqué au M0Di^:LE. — La taxe kilométrique pour le transport des chiens dans les trains de voyageurs est celle du cahier des charges. Elle est donc réglée à 0 fr. 0168, non compris l'impôt de 1871, soit 0 fr. 01848, y compris cet impôt (1). Le minimum de perception est de 0 fr. 30.

Quand les chiens voyagent sans être accompagnés, le chargement et le déchargement de ces animaux sont opérés par les soins et aux ris<|ues et périls de l'expéditeur et du destinataire. Si le destinataire ne se trouve pas présent à l'arrivée du train, la Compagnie est exonérée de toute res- ()onsabilité pour les accidents qui pouiTaienl survenir pendant le chargementj; les chiens sont d'ailleurs mis en fourrière.

Les expéditeurs de chiens accompagnés ou non accompagnés peuvent, s'ils le désirent, les faire transporter aux conditions et prix du tarif des animaux en cage (voir infra).

(1) En principe, aucun chien n'est admis dans les voilures i royageurs ; toulefois. la Compagnie peut placer dans des caisses de voilure spéciales les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs chiens (Art. 67 de l'ordonnance du l.'S novenibre I8i<> ; en outre, le Ministre des travaux publics a admis que les peliH chien» en cage ou en panier pourraient ("lé conservés par les voyageurs, comme colis U la main, lorsque les autre* personnes placées dans le compartiment y donneraieot leur consenleinenl unanime (Circolaire du 4 novembre 1886) .

h. Prix appliques sur les divers réseaux. modèle.

Ces prix sout ceux du

7. Marchandises ne pesant pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube. — Couforniément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 décembre 1870, les denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncéç dans le tarif du cahier dos charges et qui ne pèseraient pas 200 kg. sous le volume d'un mètre cube subissent une majoration de 50 VoSur le prix du tarif général. Toutefois, en aucun cas, la taxe ne peut être supérieure à celle qui résulterait de l'application du tarif simple au poids fictif, calculé à raison de 200 kg. par mètre cube : les denrées et objets dont le poids spécifique est compris entre 133 et 200 kg. paient donc comme si ce poids spécifique était de 200 kg.

1^ surtaxe ne s'applique qu'aux expéditions qui, prises dans leur ensemble, ne pèsent pas 200 kg. sous le volume d'un mètre cube.

Ce serait à tort que les Compagnies prétendraient en bénéficier pour des colis qui, pris isolément, n'auraient pas ce poids spécifique, s'ils étaient joints, dans un môme envoi, à d'autres colis assez lourds pour rétablir le poids moyen de 200 kg. par mètre cube (Cour de cassation, 9 juillet 1883, C" d'Orléans contre Trapé).

Pour que les marchandises échappent à ja surtaxe, il faut qu'elles soient dénommées au cahier des charges (Cour de cassation, 16 août 18Gi, C* du Midi contre Inchaurraga; — 16 août 186i, Pourailly contre C'« du Midi).

8. Voitures. — a. Prix indiques au modèle. — Les prix indiqués au modèle sont ceux du cahier des charges, c'estrà-dire les suivants :

Voitures à 2 ou à 4 roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur