CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION

1. Régies relatives au calcul des taxes. Itinéraire. — Conformément au modrle envoyé par le Ministre des travaux publics, le 11 septembre 1861, les tarifs contiennent des dispositions générales applicables notamment au calcul des taxes.

Ils rappellent les clauses du cahier des charges aux termes desquelles: 1° tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier ; 2" la perception est faite au minimum sur 6 kilomètres.

Ils reproduisent également les stipulations du cahier des charges concernant les coupures de poids et celles des tarifs généraux de grande vitesse pour l'arrondissement des taxes (Voir pages 278 et 301). l

En principe, la taxe doit être calculée sur l'itinéraire le plus courl. Cependant, ce principe souffre des exceptions pour lesquelles nous renvoyons aux indications de la page 301.

2. Matières inflammables ou explosibles. Animaux et objets dangereux. — Les Compagnies n'acceptent le transport des matières inllammables ou explosibles, ainsi que des animaux et objets dangereux jwur lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales, que moyennant les mesures de précaution prescrites ou à prescrire par le Ministre des travaux publics.

Nous ne pouvons que renvoyer le lecteur aux chapitres concernant la composition des trains et la police de l'exploitation des chemins de fer (tome III, pages 380, 400 et 694).

3. Conditionnement des marchandises . — Les Compagnies ne sont pas tenues d'accepter non emballées les marchandises (pie le commerce est dans l'usage d'emballer. Elles ne sont pas tenues non plus d'accepter les marchandises don< l'emballage serait défectueux ou qui présenteraient une trace évidente de détérioration (1).

Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de la même nature et dont le contact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, les houilles, le soufre, etc., ne sont acceptées en vrac que par wagon complet, à moins que, la charge étant insuflisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet.

(1) Voir les obserrations de la page 330.

4. Déboursés . Expéditions contre remboursement. — Les stipulations des tarifs généraux, de petite vitesse sont identiques, sur ce point, à celles des tarifs généraux de grande vitesse (Voir page 304).

Les Compagnies n'acceptent que pour le coût du timbre (0 fr. 70) le débours des lettres de voiture fournies par les expéditeurs. Elles ne sont pas tenues d'accepter les lettres de voiture payables au retour.