‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 136 sur 305 · Expédition par des trains déterminés · texte numérisé non relu

Expédition par des trains déterminés

8. — Faculté pour la Compagnie de faire le pesage à l'arrivée ou dans une gare intermédiaire, si la gare de djpart est dépourvue des engins nécessaires, et de rectifier en conséquence la taxe fixée d'après la déclaration de l'expéditeur.

TAlllFS SPECIAUX l'OUR LKS MARCHANDISES 379

i). — Obligation de faire accompagner l'expédition en cours de transport, de donner les soins voulus aux animaux expédiés, d'assurer le graissage des loconiotivcs et tenders transportés |)ar la Compagnie.

10. — Obligation de camionner, non seulement au départ, mais encore à l'arrivée.

il. — Paiement d'une taxe déterminée pour les appareils de manutention.

12. — Limitation de lindeumité en cas de relard, soit lorscpie ce retard n'excède pas un chiffre donné, soit même quelle qu'en soit l'importîmce. (Tantôt la limite est fixe, tantôt elle varie avec la durée du retard. Dans certains cas, elle correspond à la totalité ou à une fraction du prix de transport; dans d'autres cas, elle est arrêtée à un cliiffie différent.)

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