DES TARIFS SPÉCIAUX

1. Plaintes formulées contre le défaut de réciprosité de certains tarifs spéciaux. — Parmi les tarifs spéciaux, il en est un certain nombre qui s'appliiiuent aux relations dans les deux sens. Tels sont les tarifs à base kilométrique; tels sont encore beaucoup de prix fermes, pour lesquels l'indication des gares d'expédition et de destination est suivie de la mention « et vice versa ».

Mais, de nombreux tarifs s'appliquent exclusivement aux transports dans une direction déterminée.

A défaut d'une stipulation précise de réciprocité, les expéditeurs ne peuvent évidemment prétendre qu'à l'application du tarif général. On comprend difficilement qu'une prétention opposée ait pu se manifester. Cependant la Cour de cassation a eu à statuer sur la question (4 juin 1877, Malère contre C'*" du Midi); elle^ s'est prononcée dans les termes suivants: « Un tarif, qui établit expressément la réduction des taxes dans un sens et « qui ne la mentionne pas en sens contraire, doit recevoir une interpréta-

« tion limitative Tous les tarifs, quand ils accordent la réciprocité,

« n'omettent jamais de le déclarer formellement. Le principe de la « réciprocité ne saurait être pris comme régissant de plein droit la raa- « tière. »

Les partisans de l'uniformité à outrance ont souvent critiqué ce défaut de réciprocité des tarifs. Ils ont présenté comme un acte d'iniquité le refus à une gare, pour ses expéditions vers une autre gare, des avantages attribués aux échanges en sens contraire. Leur principale argmentation peut se résumer dans le dilemme suivant :

Ou bien les relations en sens contraire sont importantes et alors les Compagnies doivent les doter des mêmes avantages;

Ou bien ces relations ont peu d'importance et alors les Compagnies peuvent donner la réciprocité sans compromettre leurs intérêts.

De ces deux alternatives, la première doit évidemment conduire à la réciprocité. Mais il en est autrement de la seconde : c'est ce que nous allons établir.

2. Limites dans lesquelles s'impose la stipulation de réciprocité. — La réciprocité s'impose |K)ur tous les transporte (lui ne suivent

m tUAlTÉ DES CHEMINS 1)E FËR

pas des courants d'une direction déterminée, pour toutes les marchandises dont la production et la consommation ne sont pas localisées, mais sont au contraire disséminées sur le territoire. Il suffit de jeter les yeux sur les. tarifs des Compagnies, pour voir qu'elles ont admis la réciprocité, non seulement en ce qui concerne les tarifs à base kilométrique, mais encore en ce qui concerne un grand nombre de prix fermes.

S'il s'agit, au contraire, d'échanges que la situation des lieux de production et de consommation force nécessairement à s'écouler dans une direction donnée, la réciprocité serait inutile et irrationnelle, et Ion ne voit pas quel intérêt il pourrait y avoir à en surchager le recueil Chaix, dans le but exclusif de satisfaire à des vues d'unification purement théoriques et spéculatives. Pour prendre des exemples frappants par leur simplicité, nous dirions volontiers par leur naïveté, la clause de réciprocité se défendraitrelle pour les tarifs applicables au transport des denrées vers Paris; du sel au départ des salines: des combustibles minéraux au départ des houillères ; des rainerais au départ des mines; du poisson de mer au départ des ports de pêche ; des combustibles végétaux au départ des massifs forestiers; des chaux et ciments au départ des points de fabrication; des pierres de taille, moellons et autres matériaux analogues, au départ des carrières; des produits métallurgiques au départ des grandes usines; des engrais de villes, etc.? Celte simple énumération suffit à établir l'inanité d'une règle trop absolue en pareille matière.

Sans doute, les Compagnies ont parfois obéi à des raisons autres que celles que nous venons d'indiquer et qui sont tirées de la répartition des centres de production et de consommation. Elles ont pu notamment être guidées par des considérations de concurrence et accorder, par exemple, des avantages plus grands à la descente d'une vallée desservie par un cours d'eau uavigable, ([u'à la remonte, c'est-à-dire dans un sens où la navigation est plus difficile, plus coûteuse et par suite moins redoutable pour elles; elles ont pu encore tenir compte du profil de leurs lignes et faire un traitement plus favorable aux transports dans la direction qui entraîne les moindres frais d'exploitation; elles ont pu, même pour des marchandises susceptibles de circuler dans les deux sens et dans des conditions techniques comparables, se déterminer d'après la différence de débit des deux courants. Ce sont là des motifs ([u'il importe d'apprécier dans chaque cas particulier, en ayant égard tout à la fois aux principes de l'économie politique, à la situation privilégiée des Compagnies'etaux règles de justice distributive, comme nous l'explitiuerons plus loin ([uand nous exposerons et discuterons les diverses doctrines en matière de tarilication.

La ligne de conduite à suivre par les Compagnies et l'Administration

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doit être la suivante: donner la réciprocité, toutes les fois qu'elle est justifiée par une circulation d'importance équivalente dans les deux sens; l'exclure, ([uand il n'y a de circulation effective que dans un sens; l'accorder on la refuser dans les autres cas, après o.vanien spécial des espèces et en se montrant large et libéral dans les solutions à intervenir.