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15. Transport en grande vitesse des petits colis. — Les grandes Compagnies et l'Administration des chemins de fer de l'État ont un tarif spécial qui est tout à la fois intérieur et commun, pour le transport en grande vitesse des petits colis de 0 à 5 kilogrammes (1).

Les prix sont les suivants :

1" Transport du colis, —a. Colis de 0 à 3 kg. — Prix de transport, impôt fr.^

compris 0,63

Enregistrement et timbre

du récépissé 0,3o

Total Ifr. 1 fr.

b. Colis de 3 à 5 kg. — Prix de transport, impôt

compris 0,85

Enregistrement et timbre du récépissé 0,33

Total 1,20 1 fr. 20

A ajouter, en cas de remise à domicile, dans les localités desservies par un

service de factage ou de correspondance » 25

2° lletour d'un remboursement de » Prix de transport, impôt compris. 0,65

iOO francs et au-dessous ^ Enregislrementettimbredurécépissé. 0,3o

Total 1 » 1 »

A ajouter, comme ci-dessus, en cas de remise à domicile » 23

Sont admis au béuélice de ce tarif les colis dont la valeur n'excède pas 100 francs.

Les remboursements dont sont grevées les expéditions ne peuvent dépasser 100 francs.

Qu'il y ait ou non remboursement, le transport peut avoir lieu en port dû ou en port payé.

Au cas de perte ou d'avarie, l'indemnité est limitée à 100 francs.

Les colis sont acceptés, sans augmentation de taxe, dans les bureaux de ville à ce désignés.

Le tarif n'est applicable :

— ni à l'or, l'argent et les autres valeurs, passibles d'une taxe ad valorem ;

— ni aux matières explosibles, inflammables ou dangereuses; . '

— ni aux colis renfermant des petits animaux vivants;

— ni aux expéditions pour lesquelles l'article 2 de la loi du 30 mars 187:3 impose la création de récépissés spéciaux.

IG. Colis postaux. — (Pour mémoire.) — Nous devons réserver pour le chapitre spécialement consacré aux relations entre les Compagnies et l'Administration des postes les indications relatives' aux colis postaux,

(1) Voir la dépêche circulaire du 20 avril 1681, notifiant aux Compagnies l'homologaliou de ce tarif.

TAUIIS Sl'ÉClAlJi POUH Les MAUCllANUlSfeS 4oi

bien (juau point de vue du transport il y ait peu de dilTéi-cncc entre ces colis et les colis non postaux.

17. Observation sur les prix fermes. — Tous les prix (jue nous avons cités précédeniment résultent des barèmes kilométriques. 11 existe, pour certaines relations, des prix fermes (|ui font ressortir des taxes kilométriques sensiblement plus faibles. Nous n'entreprendrons pas d'indi(|ucr ces taxes, môme pour les marchandises les plus importantes : le lecteur devra se reporter au recueil Chaix, s'il désire en faire l'étude détaillée.