‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 24 sur 305 · Exceptions à la règle · texte numérisé non relu

Exceptions à la règle

3. Heures d'ouverture et de fermeture des gares et des bureaux de ville 670

4. Cas d'encombrement. Cas de suspension 'les réijies ordinaires par l'auto-

rité administrative 670

5. Obligations des Compagnies pour les expéditions grevées de débours et pour

les expéditions contre remboursement 672

6. Obligations des Compagnies pour leurs transports communs 673

7. Limites des obligations des Compagnies pour les marchandises ai/ant à

emprunter des voies de terre ou d'eau 674

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