DÉLAIS DE TRANSPORT
Un jour Un jour
Un jour par section indivisible de 300 km.
Un jour ji;.squ'à 100 km.
Un jour par section inciivisible de 200 km. en sus.
Quand la marchandise emprunte plusieurs réseaux , le délai de transport est calculé sur la distance totale entre le point d'expédition et le point de destination, et le délai d'expédition n'est compté qu'une fois.
Le délai court de l'heure de minuit qui suit l'apposition du timbre de la gare expéditrice sur la lettre de voiture. Il est reconnu avoir été observé, pour les marchandises expédiées à domicile, si la remise a eu lieu avant son expiration, et pour les marchandises livrables en gare, si l'Administration a mis à la poste la lettre d'avis d'arrivée ou prévenu le destinataire par tout autre moyen.
Les délais maxima sont seuls valables, à moins que des délais réduits n'aient été spécialement arrêtés et publiés. Ils s'augmentent des délais supplémentaires publiés par chaque Administration avec l'assentiment de l'autorité supérieure, pour circonstances exceptionnelles.
L'.\dministratiou n'est pas tenue d'accepter la marchandise avant que l'expédition puisse en avoir lieu, en particulier lorsque les moyens réguliers de transport sont insuffisants; toutefois, si elle dispose des locaux nécessaires, elle est tenue de recevoir la marchandise en dépôt et d'en délivrer récépissé, avec cette réserve que l'acceptation définitive au transport et l'apposition du timbre de départ sur la lettre de voilure sont subordonnées à la possibilité du chargement.
Les marchandises à petite vitesse no sont ni acceptées, ni livrées à destination, les dimanches et jours fériés; les mar<*liandises à grande vi-
(1; En Bavière, le délai pour les marchandises en grande vitesse se compose : 1" dun jour pour l'expédition; 2" d'un jour par section de 22.*i km. Pour les marchandises expédiées en petite vitesse, il est double (i jours pour l'expédition tt 2 jours par22.> km.).
tcsse sont, au contraire, acceptées et livrées .i destination les dimanches et jours fériés, mais seulement pendant les heures fixées à cet effet.
Pour les chevaux et les autres animaux, les règlements d'exploitation, et en particulier celui do l'Alsace-Lorraine, portent cjue les délais de livraison seront ceux de la grande vitesse ou de la petite vitesse, selon que le transport sera effectué par les trains de voyageurs ou par les trains de marchandises ; ils ajoutent cependant que, pour les chevaux et les chiens transportés par les trains de voyageurs, la livraison pourra cire exigée dans le délai réglementaire pour les bagages (1).
2. Autriche-Hongrie. — Les règles sont les mêmes (lu'cn Allemagne. Nous nous bornons à signaler deux particularités :
a. L autorité supérieure peut, pour la transmission d'un réseau à un autre, ou même pour la transmission entre deux lignes d'un réseau déterminé, accorder un délai supplémentaire ne dépassant pas 6 ou 12 heures, suivant que le trans|)ort a lieu en grande ou en petite vitesse.
b. Lorsque le délai normal de livraison des marchandises à petite vitesse expire un dimanche, il se prolonge jusqu'au lundi à midi.
3. Belgique. — Les colis expédiés ;î«r ej*;»r/^s sont transportés par le premier train de voyageurs parlant une demi-heure après l'inscription et doivent être rendus à la gare de destination dans les mêmes délais que les voyageurs, il peut être fait exception pour certains trains internationaux et pour les trains spéciaux.
Dans les stations où le camionnage est organisé, la remise des colis par exprès se fait immédiatement après l'arrivée des trains jusqu'à i) heures <lu soir, dans un rayon de trois kilomètres.
Les colis exprès arrivant après î) heures du soir ne sont remis à domicile que le lendemain malin, entre 7 el 8 heures en été et entre 8 et !) heures en hiver. L'expéditeur peut, néanmoins, en assurer la remise immédiate apW's 9 heures du soir, en en faisant la demande écrite sur la lettre de voiture ou sur l'adresse des colis et en acquittant une taxe supplémentaire (le 2;) centimes par expédition.
I>es petits paquets de Ti kilogrammes et moins, expédiés franco en grande riirsse, sont remis à domicile dans la matinée du jour qui suit leur acceptation, pourvu qu'ils aient été pn'isentés an moins une heure avant le dépirt du train qui doit les transporter.
I-.es autres colis elles marchandises en grande vitesse sont générale-
(i Cert^iines Directions appliquent uniformc^nnent le délai d'un joor poor Texpédilion pt (l'un jour par section indivisible de 3<)t> km. , • . ■;
ment expédiés dans la soirée du jour de leur acceptation, par les trains que rAdmiiiistration a désignés pour ce mode de transport. Ils sont remis à domicile dans les six heures de l'arrivée (les heures de nuit étant décomptées et sauf le cas d'encombrement), lorsque la station est pourvue d'un service de camionnage.
Quant aux marchandises en petite vitesse, e\]es sont, sauf le cas d'encombrement, rendues à la gare destinataire dans un délai de trois ibis vingt- (juatro heures à partir de leur acceptation et remises à domicile, le cas écJiéant, dans les 24 heures de l'arrivée.
Les chevaux et le bétail doivent être présentés à la station au moins une heure avant le départ ; les transports nécessitant l'emploi de plus de deux bo.xes ou de trois wagons doivent être annoncés 48 heures d'avance; ce délai est même toujours de rigueur dans les stations intermédiaires, quelle que soit l'importance des expéditions. Les délais de transport sont ceux de la grande et de la petite vitesse, suivant les cas; quant à la livraison, elle se lait toujours aussitôt après l'arrivée.
Pour apprécier les délais en vigueur sur le réseau de l'État belge, il ne faut pas perdre de vue que ce réseau a une étendue très restreinte.
Les tarifs spéciaux ne stipulent que rarement une augmentation de délai.
4. Italie. — Les expéditions en grande vitesse ont lieu : 1° pour les chargements de .^0 kg. au plus, par le premier train omnibus, mixte ou local affecté aux transports de la messagerie, pourvu que la remise ait eu lieu au moins deux heures avant le départ réglementaire de ce train; 2"' pour les chargements de plus de 50 kg., dans les dix-huit heures de la remise.
Le délai de transport est réglé d'après l'horaire du train, pour les expéditions de 50 kg. au plus; toutefois, s'il n'y a pas un battement de deux heures aux points de transmission d'un réseau à l'autre et un battement d'une heure aux points de jonction des lignes d'un même réseau, lorsqu'il est nécessaire de procéder à un transbordement ou à une recomposition du train, la Compagnie peut ne faire l'expédition que par le train suivant. Pour les chargements de- plus de 50 kg., le délai est de vingtquatre heures par parcours indivisible de 250 km., à compter de l'expiration des dix-huit heures (jui suivent la remise de la marchandise à la gare de départ. Quand la livraison doit avoir lieu à domicile, l'Administration dispose d'un délai supplémentaire.
Pour les expéditions en petite vitesse, le délai se compose : 1" de 24 heures dans les stations principales et de 36 heures dans les stations
secondaires, à partir de la remise de la marchandise; 2» de 24 heures par section indivisible de 12o km., non compris le jour d'arrivée ni les jours de fête reconnus par l'État, s'ils coïncident avec le jour de départ ou avec celui d'arrivée. Il court de l'heure de minuit, après la remise de la marchandise. Il est, en outre, augmenté : 1° de 18 heures, pour chaque traversée de montagne comportant des rampes supérieures à 2 Vo; 2° de 12 heures, pour chaque transmission de réseau à réseau; 3" de (î heures, pour chatjue passage d'une ligne à une autre dans l'étendue du même réseau, quand la marchandise doit changer de train. L'Administration dispose, en outre, d'un délai supplémentaire pour le camionnage à domicile.
Les transports de chevaux en wagon-écurie se font à grande vitesse. Pour les autres transports d'animaux, le délai se compose : l» de8 heures pour les opérations de service; 2° de 24 heures par section indivisible de / 225 km., avec addition de 6 heures pour les transmissions de réseau à réseau et pour les traversées de montagnes, à pente de plus de 2 °/o. Le chargement doit être fait au moins une heure avant le départ. L'expéditeur peut obtenir les délais de grande vitesse, moyennant une surtaxe de 6 °/o.
Dans les indications que nous avons données au sujet de la tarification italienne, nous avons vu que les Compagnies ont un certain nombre de tarifs spéciaux communs à vitesse accélérée; le délai se compose de 18 heures pour les opérations de service et de 24 heures par section indivisible de 22o km., plus 6 heures pour chaque transmission de réseau à réseau; il court du départ du premier train qui suit la remise des wagons chargés par les soins de l'expéditeur (à l'exclusion des trains directs et des autres trains qui ne font pas le transport des marchandises en grande vitesse), pourvu qu'il s'écoule au moins une heure entre la remise du wagon chargé et le départ.
Les délais totaux lient seuls la Compagnie. Ils sont augmentés, le cas échéant, des délais fixés pour la remise des wagons aux expéditeurs qui ont à procéder eux-mêmes à un chargement.
La plupart des tarifs spéciaux de petite vitesse stipulent des allongements de délais.
h. Pays-Bas. — iJ'après le règlement général arrêté le 0 janvier 187(5 par le Hoi des Pays-Bas, les délais de transport sont fixés par les tarifs dans les limites des maxima suivantes:
a. Grande vitesse. — Un jour pour l'expédition.
Un jour par section indivisible de 225 km.
b. Pelile vitesse. — Deux jours pour l'expédition.
Deux jours par section indivisible de i^5 km.
Ils courent de l'heure de minuit (jui suit la remise de la marchandise au chemin de fer. Avant leur expiration, la Compagnie doit avoir livré la marchandise si elle est adressé à domicile, ou avoir misa la poste la lettre d'avis d'arrivée si elle est adressée en gare, ou encore, dans ce dernier cas, prévenu le destinataire par tout autre moyen.
Les dispositions relatives aux marchandises sont applicables aux animaux. Toutefois, la hvraisondes chevaux et des chiens transportés parles trains de voyageurs peut être réclamée dans le délai fixé pour les bagages.
G. Suisse. — Le règlement approuvé le 9 juin 1876 par le Conseil fédéral fixe ainsi les délais maxima:
a. Grande vitesse. — Les marchandises doivent être remises à l'expédition une heure au moins, dans les petites stations, et deux heures au moins, dans les grandes stations, avant le départ du train.
Le délai de transport proprement dit est d'un jour par section indivisible de 240 km.
b. Petite vitesse. — Le délai d'expédition est de deux jours, et le délai de transport d'un jour par section indivisible de 120 km.
Ces délais ne comprennent que les transports de gare en gare.
Les Administrations ne sont pas tenues de recevoir les expéditions, les dimanches et jours de fête.
Ces jours sont exclus de la supputation des délais pour les marchandises qui, remises ou arrivées à destination la veille, n'ont pu être chargées ou livrées avant la fin de la journée.
Pour la petite vitesse, les. délais courent de l'heure de minuit qui suit celle à laquelle la lettre de voiture a été timbrée; ils sont observés, lorsqu'avant leur expiration la marchandise est arrivée à la gare destinataire, ou lorsque l'Administration a envoyé l'avis d'arrivée, soit par la poste, soit autrement.
Le Conseil fédéral peut autoriser une prolongation des délais de livraison, en échange d'une réduction du prix de transport.
Les dispositions relatives aux marchandises sont applicables aux animaux.
7. Grande-Bretagne. — En Angleterre, la loi se borne à décider que les transports seront eflectués dans un délai raisonnable.
Néanmoins, les Compagnies peuvent s'engager à livrer la marchandise
dans un délai déterminé; si elles ne tiennent pas leur engagement, elles sont passibles de dommages-intérêts.
Nous n'avons pas à revenir ici sur la rapidité extrême avec la(|uelle les transports s'accomplissent entre les lignes reliées par de grandes artères. Le fait a été signalé par toutes les personnes (jui ont étudié les chemins de fer anglais. Nous avons pu nous-raôme le constater de visu en 1885.
Les Compagnies hritanuiciues ne reculent devant aucun sacrifice; elles ont des trains de marchandises omnibus et express aussi réguliers que les trains de voyageurs ; leur personnel et leur matériel sont considérables; leurs gares sont très étendues et puissamment outillées ; le chargement, la formation des trains et le déchargement se font avec une prestesse et un ordre véritablement merveilleux.
Elles se préoccupent beaucoup moins qu'en France de remplir la capacité des wagons. Pour s'en rendre compte, il suffit de remarquer qu'au 31 décembre 1884 les Compagnies d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande avaient 455 000 wagons de marchandises pour un tonnage total do 77 millions de tonnes et une recette de 940 millions de francs pendant l'année, tandis que les statistiques françaises accusent, à la même date, un efl'ectif de 225 000 wagons seulement pour un tonnage total de 80 millions de tonnes et une recette de 650 millions de francs.
Leur tâche est d'ailleurs singulièrement facilitée par l'abondance du trafic, qui leur permet de constituer des trains complets de gare in gare et d'éviter les manœuvres en cours de route.
En outre, l'intervention obligatoire des Compagnies pour la prise et la remise à domicile d'une grande partie des marchandises et leur intervention facultative pour l'expéditeur et le destinataire dans les opérations de même nature, en ce qui concerne les autres marchandises, contribuent puissamment à régulariser et à accélérer les transports.
Il convient d'ajouter que les expéditions ne profitent pas toutes de cette réduction des délais. Les matières premières expédiées par grande masse et les marchandises échangées entre les gares (jui ne sont pas reliées par des trains directs sont loin d'être aussi favorablement traitées.
8. Comparaison entre la France et les autres pays pour les transports en petite vitesse. — La comparaison entre la France elles autres pays n'a pasgrand intérêtpourles transports en grande vitesse; nous avons d'ailleurs fourni tous les éléments nécessaires pour y procéder.
Au contraire, il est intéressant de mettre en [)arallèle sons forme d»; tableau, pour un certain nombre de distances, les dtlais de petite vitesse (abstraction faite de l'Angleterre, ([ui n'a pas de règlement à cet égard).
France. — ^Non compris le jour de la remise et celui
km.
8(M) km.
km.
km.
km.
km.
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i jours
3 jours 72 h.
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Allemagne el Autriche- Hongrie. — Dans l'étendue de la plupart des l)irections(non compris le jour de la remise, mais y compris l'envoi de l'avis d'arrivée ou la livraison à domicile)
Belgique. — (A partir de l'acceptation de la marchandise et non compris la remise à domicile)
Italie. — (A partir de la remise delà marchandise, jusqu'au jour d'arrivée inclus)
Pays-Bas. — (Même mode de supputation que l'Allemagne)
i8à60" ou 2 j.
4 jours 3jours
Sj.V
yj.
Bavière et Suisse. — (Mode de supputation analogue à celui de l'Allemagne, livraison à domicile non comprise)
Dans ce tableau, nous avons naturellement laissé de côté les circonstances exceptionnelles, telles que les transmissions, les prolongations accordées en Italie dans certains cas, etc.
Il montre que la France n'est pas trop mal partagée, au point de vue des expéditions au tarif général. Mais on ne doit pas oublier que nos tarifs spéciaux comportent des augmentations de délais souvent considérables, ce qui nous place incontestablement après 1 Allemagne et la Belgique.
CHAPlTHi: XVI DROITS ET OBLIGATlOiNS
DKS KXI'KDlTKrUS KT DKS COMl'AfiMKS PMIH l'kXPKDITION DKS 'MAIIUIANDISKS
