TRANSPORT DES MARCHANDISES DU DOMICILE

DE l'expéditeur A LA GARK DB DÉPART

i. Dispositions du cahier des charges. — L'article 52 du cahier des charges porte (juc « la Compagnie sera tenue de faire, soit par elle- « même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factJige et le « camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les « marchandises qui lui sont confiées (1) ».

Aucune prescription semblable n'existe pour le transport des marchandises, du domicile de l'expéditeur à la gare de départ. Il en résulte que ce transport incombe en principe à l'expéditeur.

2. Services de factage et de camionnage au départ organisés par les Compagnies. — Bien qu'elles ne soient liées, à cet égard, par aucune obligation contractuelle, les Compagnies n'en ont pas moins organisé, dans beaucoup de centres de population, un service de factage et de camionnage au départ. Elles tirent ainsi un meilleur parti de leur personnel et de leurs équipages.

Lorsqu'une Compagnie a renoncé à son droit de ne pas assumer la charge du service de factage et de camionnage, lui est-il loisible d'accorder ou de refuser l'usage de ce service aux expéditeurs? Peut-elle ajourner l'enlèvement (le la marchandise à domicile, sans encourir aucur)e responsabilité? LaCourde cassation l'a décidé par un arrêt du 15 juillet 1874 (C"= d'Orléans contre Bourgoin et C" et Lapergue).

Cette faculté nous parait fort contestable : les transports que les Compagnies greffent bénévolement sur leur concession doivent participer à

i) Le fat:tiif/e s'applique aux transporta en grande vitesse et le camionnage aux transports en {letilc vitesse.

ÔH8 THAITÉ DKS CHEMINS DE FKll

son caractère et être soumis à la règle de l'égalité de traitement, qui s'impose comme contre-poids delà situation exceptionnelle des concessionnaires de chemins de fer. Nous avons vu que l'Administration et l'autorité judiciaire ont assimilé les taxes de factage et de camionnage au départ aux taxes analogues pour le transport de la gare d'arrivée au domicile du destinataire, qu'elles les ont considérées comme soumises à la décision du Ministre, qu'elles leur ont attribué força obligatoire au regard des Compagnies et du public. Ne s'ensuit-il pas qu'elles-ont envisagé le service luimême comme une annexe delà concession?

3. Bureaux de ville. — Les Compagnies ont créé dans un certain nombre de grandes villes des bureaux extérieurs oii les marchandises peuvent être déposées par les expéditeurs. Ces bureaux constituent en quelque sorte des annexes de la gare, qu'ils rapprochent virtuellement du public.

Le factage et le camionnage du bureau à la gare sont faits par la Compagnie, tantôt à titre gratuit, tantôt, et le plus souvent, moyennant une taxe déterminée.

A diverses reprises, l'autorité judiciaire a reconnu implicitement ou explicitement le droit absolu des Compagnies d'instituer des bureaux de ville (Voir notamment un arrêt de la cour d'Amiens du 21 janvier 1853). Mais ils doivent être accessibles à tous dans des conditions parfaites d'é^'alité.

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