COMMUNICATIONS TÉLÉGRAPHIQUES

TRANSPORTS TOUR l' ADMINISTRA TION DES TÉLÉGRAPHES

1. Obligations des Compagnies pour les lignes télégraphiques de l'État. — a. Établissemknt, — Le Gouvernoment s'est réservé la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions et de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer (Art. 58, § 1").

Sur la demande de l'Administration des télégi'aphes , il est réservé, dans les gares des villes et des localités à ce désignées, le terrain nécessaire à l'établissement de maisonnettes pour recevoir le bureau télégraphique et son matériel (Art. 58, § 2).

Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux, deviendraient nécessaires par suite des travaux exécutés sur le chemin de fer, ces déplacements auraient lieu aux frais de la Compagnie, par les soins de l'Administration des lignes télégraphiques (Art. 58, § 6) (1).

b. Surveillance. Réparation d'accidents. — La Compagnie es tenue de faire garder par ses agents les fils el appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître la cause. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie ont à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur sont données à cet effet (Art. 58, § 3).

En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accident grave, une locomotive est mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphicpie, pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport est gratuit et doit être effectué dans des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique (Art. 58, § 5j.

Outre les textes que nous venons de citer et (|ui sont empruntés au cahier des charges, on peut consulter une circulaire du Ministre des travaux publics en date du 26 décembre 1851, invitant les Compagnies à avertir immédiatement les commissaires de surveillance administrative des accidents qui pourraient survenir aux appareils du télégraphe électrique.

c. Transport des agents des télégraphes. — L'article 58, § 4,

(1) Voir une circulaire du 20 avril 18.'>X du .Ministre de l'inlcrieur aux inspecteurs des lipnes U'-lég;raphiques.