Exception tirée de l'antériorité de l'ararie

10. E.tception du vice propre de la m'irchindisc ou de lu fitulr dr

l'crpéditcur 784

a. Ellets du vice projire ou du la faute de l'expéditeur 784

h. Preuve du vice propre ou de la l.iule de Texpédileur "84

c. Cas de faute de la Compagnie "8o

ii. exception du cas fortuit ou de la force iiiuji il. t • "8.*)

a. Indication de (|uel(|ues cas 78o

h. Preuve du cas fortuit ou de la force m.ijeun 787

XXX TRAITÉ DES CIIKMINS DK FEU

c. Faute de la Compagnie 787

d2. Observations sur le transport des animaux 788

a. Tarifs généraux 788

b. Tarifs spéciaux 790

r. Observations sur ralimentaliou el l'abreuvemenl des aniaiaux

en cours de route , 792

13. Uesponsahilité pour les expéditions contre remboursement 79:{

l 't. Vols ou soustractions 79:{

n. Hesponsabililéen cas d'applicalion de tarifs sans clause de nongarantie 79:5

b. Responsabilité en cas de bulletin de non-garantie ou en cas d'ap-

plication de tarifs à clause de non-garantie 794

c. Preuve à faire par le demandeur en cas de déclaration posté-

rieure à la réception de la marchandise 79o

d. Estimation de la valeur soustraite 796

r. Autorité de la chose jugée au correctionnel 796

/'. Cas d'irresponsabilité de la Compagnie 797