Buissons

a. Formalités pour la circulation 863

b. Formaliiés spéciales à l'entrée des villes 866

e. Caractère des infractions aux lois sur le transport des boissons. 866 • '/. -Moyen fourni aux Compagnies pour échapper à la condamnation

en cas de fraude (Loi du 21 juin 1873). Recours en garantie 867

e. Agents soumis aux poursuites. Responsabilité civile des Com-

pagnies 869

f. Avances pour droits de régie. Responsabilité des Compagnies

envers les expéditeurs ou destinataires 870