‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 78 sur 305 · PAR LE CAHIER DES CHARGES. — IMPÔTS · texte numérisé non relu

PAR LE CAHIER DES CHARGES. — IMPÔTS

1. Tarifs maxima du cahier des charges pour les voyageurs. — Les cahiers des charges prévoient, en général, trois classes de voyageurs et stipulent les prix suivants :

1" classe. — Voitures couvertes, garnies et fermées à glaces

2* classe. — Voitures couvertes, fermées à glaces, et à banquettes rembourrées

3* classe. — Voitures couvertes et fermées à vitres '.

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