‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 9 sur 305 · FRAIS ACCESSOIRES · texte numérisé non relu

FRAIS ACCESSOIRES

i . Taux actuel 345

a. Enregistrement • 34a

b. Manutention 34o

c. Transmission 347

d. Pesage 349

2. Rf'clamations des Compagnies contre le taux des frais accessoires 349

I O. — CONDITIONS GÉNÉRALES d' A P PL I C A TI 0 N.

1. Règles relatives au calcul des taxes. Itinéraire • . . 3S1

2. Matières inflammables ou explosibles. Animaux et objets dangereux. . . 3ol

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