‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 94 sur 305 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

1. Réclamations formulées contre l'élévation des tarifs de voyageurs. — Dans la plupart des discussions parlementaires ou des polémiques auxquelles ont donné lieu les tarifs de chemins de fer, on a entendu s'élever des plaintes contre l'élévation des tarifs de voyageurs sur le réseau français.

Pour réclamer l'abaissement de ces tarifs, on a invoqué l'exemple des pays étrangers, tels que l'Allemagne et la Belgique ; on a fait valoir que des réductions imposées aux Compagnies ou consenties par elles auraient pour efiFet inévitable de provoquer une augmentation de leur trafic et de leur donner ainsi une large compensation de leurs sacrifices.

On a particulièrement demandé l'application du système différentiel, à base décroissante avec la distance, en s'appuyant sur les heureux résultats de ce système pour le transport des marchandises.

Les Compagnies n'ont pas cru jusqu'ici pou voir courir les risques d'une réforme radicale. Elles ont néanmoins procédé à des réductions sucessives, par l'extension de plus en plus grande des billets d'aller et retour et autres billets à prix réduit.

2. Abaissement progressif de la taxe kilotnétrique moyenne depuis 1855. — Ces réductions successives de la taxe kilométrique moyenne sont récapitulées dans le tableau suivant (déduction faite des impôts') ;

ENSEMBLE

NORD

EST

OUEST

ORLÉANS

MIUI

ÉTAT

MU CHKMIIla d'iniérél

général

Ainsi, de 1835 à 188't, la taxe kilométrique moyenne perçue (impôts non compris) s'est abaissée de 5 c. 1)1 à 4 c. 72 ; c'est une diminution de 20 7oi »• on la rapporte à la taxe initiale, et de 25 7o; si on la rapporte à la taxe de 1884.

Si, au lieu de considérer les taxes proprement dites encaissées par les Compagnies, non compris les impôts, on envisage au contraire les taxes totales payées par les voyageurs, impôts compris, on trouve, pour la taxe

lôo

kilométrique moyenne de 1855

L'impôt additionnel de 1871 a eu pour effet de ramener la taxe moyenne de 1872 au taux de 1855 et la réduction proportionnelle do la taxe moyenne, dans la période de 1855 à 1884, à 12 °/o ou 14 %, suivant qu'on la rapporte à la taxe de 1855 ou à celle de 1884.

Il y a lieu de rapprocher du tableau précédent celui des variations successives qui ont pu se produire dans la répartition des voyageurs entre les trois classes, ainsi que dans la proportion des voyages à plein tarif et des voyages à prix réduit :

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