I . Mesures préventives contre les accidents

i. Secours 479

3. Pènalitis encourues parles agents des Compagnies en cas d'accident 480

4. Pénalités encourues par les personnes étrangères au service du chemin de

fo- 483

I 3. — Responsabilité civils des compagnies.

1. Responsabitité civile des Compagnies à tégard des voyageurs ou de km

famille 485

a. Base des actions en responsabilité dirigées contre les Compagnies. 485 6. Responsabilité des Compagnies pour les faits imputables à leurs

agents 489

c. Responsabilité des Compagnies pour les faits imputables i des

personnes étrangères au service du chemin de fer 490

d. Personnes ayant qualité pour intenter les actions eu responsa-

bilité contre les Compagnies 490