Affichage (Cannonces dans les voitures

§ 5. — Règles de, police concernant les personnes étrangères au service du chemin de fer.

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1. Dispositions des articles 6i, 62 et 68 de t ordonnance du 13 novembre

2. Portée de Vartide 61, § 1"" de l'ordonnance da 15 novembre 18i6 676

a. Personnes nanties d'une autorisation de la Compagnie 677

b. Personnes nanties de billets 678

c. Expéditeurs et destinataires 078

3. Magistrats ou fonctionnaires autorisés à pénétrer dans Venceinte du

chemin de fer 679

4. Incompétence des tribunaux administratifs ou judiciaires pour autoriser

des particuliers à pénétrer dans l'enceinte du chemin de fer. Nullité

des conventions tendant au même but 680

5. Jet ou dépôt d'objets dans l'enceinte du chemin de fer 681

6. Introduction de chevaux, bestiaux ou animaux. Circulation ou stationne-

ment des voitures 681