‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers;Chapitre 24 sur 145 · CHAPITRE PHEMIEK · texte numérisé non relu

CHAPITRE PHEMIEK

i. Assemblée générale des actionnaires. — Le pouvoir suprême dans I a<imiinstralioii des Compagnies apparlieiil ù l'assemblée générale des aciiounaircs.

Pour fairo partie de l'assemblée générale, il faut élrc titulaire ou porteur d'un nombre déterminé d'actions, à savoir : Nord, 40; Est, 40; Ouest, 20; Orléans, 40; Paris-Lyon-Méditerranée, 40; Midi, 20.

Nul ne f)eut représenter un aclionnairo, s'il n'est lui-même membre de l'assemblée générale (i).

Sauf les exceptions ci-dessous énumérées, l'assemblée générale est régulièrement constituée quand le nombre des membres présents et la fraction du capital social représenté sont au moins les suivants :

(i) Par exception, les sUtuls de la Compagaie de l'a ri»-L.voii-M6di (errance nVxigcnt que la qualité d'aclionoaire.

COMPAGNIES

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