MEMBRES PRÉSENTS

FRACTION MINLMUM da

FONDS SOCIAL BEPRÉSEHTÉE

Nord

Est

Ouest

Orléans

Midi

Dans le cas où, sur une première convocation, les actionnaires présents ne remplissent pas les conditions ci-dessus imposées pour la validité des délibérations de l'assemblée générale, il est procédé à une seconde convocation; les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

Le nombre minimum d'actions nécessaire pour faire partie de l'assemblée donne droit à une voix ; le même actionnaire ne peut réunir, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir, plus de 20 voix pour la Compagnie du Midi et plus de 10 voix pour les autres Compagnies.

Pour certains actes de la gestion, les statuts exigent une représentation plus forte du fonds social et une majorité plus considérable, comme l'indique le tableau ci-après :

ORGANISATION ADMIN tSTR ATI VE DES COMPAGNIES

COMPAGNIES