ÉCHANGES DE MATÉRIEL ENTRE LES COMPAGNIES FRANÇAISES

AINSI qu'entre ces COMPAGNIES ET LES ADMID^STR ATIONS ÉTRANGÈRES.

1. Échanges de matériel entre les Compagnies françaises. — La seule disposition du cahier des charges qui vise les échanges de matériel entre les Compagnies françaises est celle du § 6 de l'article 01, relatif aux embranchements et prolongements. Cette disposition est ainsi conçue : « La Compagnie qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété « payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce « matériel. Dans le cas où les Compagnies ne se mettraient pas d'accord « sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continua- « tion du service sur toute la ligne, le Gouvernement y pourvoirait d'of- « lice et prescrirait toutes les mesures nécessaires. »

Les échanges de matériel entre les Compagnies n'en sont pas moins très fréquents; ils évitent les transbordements et les pertes de temps, ainsi que les frais et les déchets inhérents à ces manipulations : l'avantage est considérable pour les marchandises pondéreuses et de faible valeur, qui ne peuvent être transportées à longue distance qu'à la condition d'être soustraites à toutes les dépenses inutiles et frustratoires.

Ces échanges sont régis par des conventions très simples. Les réparations normales et l'entretien des véhicules restent à la charge de la Compagnie propriétaire ; quant aux réparations accidentelles, elles incombent à la Compagnie qui emprunte le matériel. Cette dernière doit payer une redevance lixée, soit par jour, soit par kilomètre parcouru, et passible d'une surtaxe, après un délai déterminé, de manière à assurer le retour rapide des véhicules sur le réseau auquel ils appartiennent. Les comptes d'échange ne se font qu'entre Compagnies voisines, de telle sorte que la Compagnie qui a reçu des véhicules et les livre ensuite à une autre Compagnie, demeure seule en compte avec celle qui les lui a prêtés. Pour éviter qu'un réseau ne soit dépouillé de son matériel, le bilan numérique des échanges doit se balancer en fin d'année.

La Compagnie qui reçoit un véhicule doit le visiter avant d'en prendre livraison, pour constater qu'il est en bon état, qu'il ne présente aucune avarie ou défectuosité susceptible de compromettre la sécurité de la circulation, qu'il peut passer dans le gabarit, qu'il satisfait aux conditions voulues en ce qui concerne les bandages, les attelages, etc.. Elle assume ensuite la responsabilité des avaries et des accidents, sauf, bien entendu, le cas du vice caché, dans les termes du droit commun.

En Angleterre et en Allemagne, l'importance du trafic et le morcellement des réseaux entraînent dans les comptes d'échange une complication à laquelle il est pourvu par l'intervention d'un « Clearing-house » ou administration syndicale.

Les échanges créent entre les Compagnies qui les réalisent une communauté et une solidarité d'intérêts qui portent souvent sur des sommes considérables. Aussi les grandes Compagnies ont-elles toujours montré une vive répugnance à livrer leurs véhicules aux Compagnies secondaires, dont la solvabilité est parfois mal assurée. Leur résistance a été en outre accrue, dans certains cas, par le désir de ne point faciliter la tâche de sociétés poursuivant ouvertement ou secrètement un but de rivalité et de concurrence. Du reste, les Compagnies secondaires, ne disposant que d'un matériel restreint et obligées de le conserver pour les besoins de leur service, ne pouvaient, de leur côté, livrer leurs véhicules aux grandes Compagnies et les laisser se disperser à de grandes distances, sans compromettre les intérêts de leur exploitation ; ajoutons encore que les frais de location pesaient lourdement sur leur budget et qu'elles avaient souvent avantage à s'y soustraire, au prix d'un transbordement.

2. Échanges entre les Compagnies françaises et les Compagnies étrangères. — Les échanges ont lieu, non seulement entre les Compagnies françaises, mais encore entre ces Compagnies et les Compagnies ou Administrations étrangères, de telle sorte qu'un véhicule peut parcourir plusieurs pays sans rompre charge.

Au commencement de 1881, le Département fédéral suisse des postes et des chemins de fer, désireux de faciliter letransit international du matériel roulant, a provoqué une conférence internationale, en vuede déterminer \esnormes auxquels devraient' satisfaire les véhicules pour passer d'un pays à l'autre. Ont pris part à cette conférence les représentants de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Hongrie, de la France, de l'Italie et de la Suisse. Les grandes Compagnies françaises y ont envoyé elles-mêmes des délégués à titre d'experts : toutefois elles avaient eu soin de protester par avance contre l'adoption de règles étroites, qui ne leur paraissaient nullement commandées par les nécessités du service et qu'elles considéraient comme susceptibles d'entraver les progrès à réaliser dans la construction du matériel ; elles n'avaient déféré à l'invitation du Ministre des travaux publics qu'en réservant leur entière liberté (f'action ; elles avaient eu soin de ne reconnaître à la conférence qu'un caractère purement consultatif.

Nous n'entrerons point ici dans le détail des résolutions qui ont fait MI 22

l'objet du protocole final de la conférence et qui sont, pour la plupart, purement techniques. Il suffira d'indiquer les plus essentielles (1).

Les dimensions principales doivent être renfermées dans les limites suivantes :

Écartement des essieux exirômes (le> wagons h marchandises

MAXIMUM